Bonjour,rnrnJe viens d'acheter un appartement.rnIl se compose d'une ancienne loge de gardien et un mur séparant un ancien couloir (plus utilisé, aucun droit de passage à la copropriété).rnLe couloir a été cédé en 2003 sans aucune restriction.rnrnEn 2006, lors d'une réunion de copropriété, il a été noté en assemblée qu'ils interdisaient la destruction du mur "porteur" aux propriétaires. Ceci sans aucune expertise.rnLes propriétaires ne sachant pas bien lire ni écrire ont signé le PV.rnrnAvant d'acheter le bien, j'ai fait passé l'architecte de l'immeuble qui a rendu un document certifié indiquant que le mur n'était pas porteur. (Ce mur est une cloison de 10cm qui a été construit bien après la construction de l'immeuble). Cependant il indique que le mur a pu prendre un peu de portance avec le temps, comme souvent dans les vieux batiements. (Batiment datant de 1930)rnrnJ'ai donc attendu une assemblée générale où j'ai présenté le document de l'architecte. L'assemblée a alors autorisé la destruction du mur mais sous la condition que je fasse un calcul de portance et que je prenne une assurance dommage ouvrage (DO).rnCette assurance est très chère apparemment.rnrnJe procède actuellement à un rapport sur la portance avec un cabinet ingénieur structure.rnLes entreprises et le cabinet m'indique que l'assurance DO ne me servira à rien et que la copropriété abuse sur sa demande.rnrnJe voulais donc savoir dans le cas de dommages suite aux travaux sur ce mur, si je ne prend pas cette assurance, si je risque d'être en tord et qu'elle valeur juridique avait le PV d'assemblée.rnSachant que j'ai deux rapports : Architecte de l'immeuble (avec assurance Décénale) et Ingénieur Structure (avec assurance Décénale).rnNormalement les assurances décénales ne devraient elles pas suffirent ?rnrnrnMerci d'avance pour votre aide.
Bonjour,rnrnLa situation est simple: la copropriété interdit (à juste titre) la destruction d'un mur porteur.rnrnVotre mur n'est pas porteur (rapport d'experts à l'appui) donc vous n'êtes pas concerné par l'interdiction et vous pouvez détruire votre mur.rnrnCordialement,
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