Bonjour,rnrnnotre régie a convoqué et tenu la dernière assemblée générale qui a été une vrai catastrophe. Des décisions ont été prisesdans la confusion la plus total.rnrnJe me suis rendu compte que cette régie avait oublié de mettre à l'ordre du jour la désignation du conseil syndical qui n'avait étéélu que pour un an l'année dernière.rnJe pense que nous nous retrouvons donc sans conseil syndical alors que c'est une obligation.rnrnPouvons nous considérer que cet oubli de mettre à l'ordre du jour une résolution obligatoire peut entrainer la nullité de l'assemblée ?rnrnMerci.rnClivie
Bonjour,rnrnA partir du moment ou un sujet n'est pas mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale, il ne peut être soumis au vote (officiel) de cette même assemblée.rnCet ordre du jour doit également avoir été envoyé à chaque copropriétaire.rnDans le cas contraire, l'assemblée générale doit être invalidée.rnrnConcernant votre conseil syndical, si il n'a été élu que pour un an et que son renouvellement n'a pas été à l'ordre du jour, on peut légitimement considérer qu'il n'y en n'a plus. Votre régie est donc en faute.rnCela n'invalide toutefois pas le reste des décisions de l'assemblée générale (à vérifier tout de même, surtout si elle a été si catastrophique que ça).rnrnConcrètement, vous êtes en droit de demander la tenue d'une seconde assemblée générale afin d'élire un conseil syndical dans les règles.rnLes frais d'organisation de cette seconde assemblée générale seront toutefois facturés à votre copropriété.rnrnC'est là qu'on comprend l'intérêt d'avoir un conseil syndical vigilant.
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