Bonjour, ma compagne et moi même avons acheté une maison dans un lotissement régie par une ASL. Nous souhaitions fermé devant notre pavillon avec une cloture en panneau soudé de 1.73 metre de haut. Le reglement ne stipule pas de hauteur pour les clotures mais que pour les haies vives:rnrn"Article 7ème: Clotures, haies vives et portails.rnClotures:Les clotures existantes situées entre deux parcelles privatives seront mitoyennes; celles situées entre une parcelle privative et un lot commun, appartiennent au propriétaire de la parcelle privative.rnToutes les clotures devront etre regulirement entretenues.rnLes constructions de murets sont interdites.rnHaies vives:Les haies vives sont autorisées, mais doivent respecter les hauteurs maximum suivantes:rnun metre a l'avant des pavillonsrnun metre quatre vingt centimetre à l'arrière des pavillons.rnL'avant d'un pavillon et de son terrain d'assiette s'entend de la partie comprise entre la voie jusqu'au droit de la façade avant de la maison.rnPortails:La mise en place d'un portail est interdite"rnrnPour moi (et le dictionnaire), une haie vive est un ensemble d'arbres et arbustes.rnDonc, sommes nous dans notre droit de faire notre cloture en panneau soudé de 1m73? Est-ce que juridiquement, on pourra nous dire quelque chose?rnrnMerci par avance de l'attention portée a ma question et de votre reponse.rnrnBonne journée.
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