Droit de passage a pied dans une cours

la propriété voisine viens d' être vendue et le notaire nous précise que le droit de passage que nous avons par une cour intérieure pour accéder à une porte d’entrée chez nous, n'a pas été portée sur leur acte d'achat, le vendeur ne l'ayant pas précisé.rnNous sommes propriétaires depuis 25 ans et nous avons toujours eu le passage sur cette cour, ainsi que les précédentes personnes à qui nous avons acheté la propriété.rnComment corriger l'acte du notaire, pour que nos nouveaux voisins puissent respecter notre droit?rnrnBonjour,rnLa politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".rnMerci pour votre attention...

Bonsoir,rnUn telle servitude résulte d'un acte notarié écrit.rnLe notaire de vos voisins disposait des origines de propriété et donc l'information sur l'existence d'une servitude au titre du fond servant.rnVous devez reprendre votre propre acte de propriété et vérifier la mention de cette servitude.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

une servitude de droit de passage ne s'acquière pas par l'usage même prolongé mais uniquement par titre.rnpossédez-vous un titre notarié précisant ce droit de passage ?rnvous pouvez consulter le fichier immobilier du service de la publicité foncière pour savoir si votre terrain possède un droit de passage sur la propriété voisine.rncdt

Bonjour,rnrn"droit de passage que nous avons par une cour intérieure pour accéder à une porte d’entrée"rnrnVotre rédaction sous-entend donc que vous disposez donc d'un autre accès et, par conséquent, que votre fonds ne serait pas enclavé.rnrnOu il existe une servitude de passage, ou il n'en existe pas.rnrnNe faisant pas état de titre, votre rédaction amène davantage à penser à un acte de pure faculté ou alors de simple tolérance. rnrnL'article 2262 du Code Civil précise que les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.rnrnSi le droit de passage dont vous disposiez ne relève pas d'une servitude de passage, vous l'avez perdu.rnrnCordialement