Nous sommes 4 copropriétaires dans un immeuble.rnLe copropriétaire du rez-de-chaussée a la jouissance exclusive et particulière du jardin.rnDans ce jardin il y a un cèdre centenaire devenu dangereux et qui a besoin d'un élagage important.rnLes copropriétaires ne veulent pas participer aux frais de l'élagage sous prétexte qu'ils n'ont pas accès au jardin.rnDans le réglement de copropriété, rien n'est dit.rnSyndic bénévole je ne sais que faire.
Je suis dans une problematique identique et je pense que ce lien pourra vous aider :rnhttp://lbvs-avocats.fr/iso_album/5-copropriete-plantations-mai-04.pdf
BONJOUR !rnrnTous les travaux à effectuer dans les parties communes sont à la charge de tous les copropriétaires, mais dans ce cas, ce propriétaire a la jouissance exclusive de ce jardin. A mon avis, les frais d'élagage doivent être à sa charge.rnrnQuelqu'un pourrait-il confirmer (ou infirmer) ? Merci.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Les différents liens et jurisprudence vus sur le net montre que l'elagage de grands arbres est à charge de la copropriété car considéré comme partie commune.rnEn revanche pour le petit entretien comme elagage d'arbuste et autre sont à la charge du propriétaire.
ceci est d'ailleurs repris avec détails à l'appui dans l'article vers lequel pointe le lien indiqué dans mon message précédent :rnhttp://lbvs-avocats.fr/iso_album/5-copropriete-plantations-mai-04.pdf
RE,rnC'est un problème délicat.rnrnDroit des copropritaires sur des arbres situés sur une partie commune à jouissance exclusivernrn"le Syndic dispose d'un droit de regard sur l'entretien d'un jardin commun à jouissance exclusive et peut, à cet effet procéder à l'élégage en cas de carence du propriétaire bénéficiaire.rnIl résulte de cet arrêt que l'élégage serait à la charge du copropriétaire qui a la jouissance privative."rnrn"Mais, les CA de Versailles et de Paris semblent avoir rendu des décisions divergentes."rnrnLà, il est bien question d'arbres et non d'entretien d'arbustes.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
BONJOUR marque de politessernJe suis au premier étage dans une copropriété. rnAu rez de chaussée il y a un copropriétaire avec un jardin privatif. Dans ce jardin il y a un chêne depuis plus de trente ans qui pousse très vite et prend une ampleur telle que je ne vois plus le jardin et gêne aussi le propriétaire au dessus de moi.rnLe réglement de copropriété n'est pas précis et in dique seulement que les jardins privatifs doivent être entretenus.rnLa taille de l'arbre est à la charge de qui?rnmerci de vos réponses