Gestion de cour dans copropriété

Bonjour,rnJe viens d'acquérir avec ma compagne notre premier bien immo. rnIl s'agit d'un corps de ferme divisé en 3. Nous sommes deux copropriétaires et nous avons la jouissance de la cour avec une place de parking chacun. rnLe 3ème lot est un appart en location avec un droit de passage. Et au fil des ans entre les différents propriétaire et sur autorisation du propriétaire il gare sa voiture dans la cour. rnrnL'acte de vente ne stipule rien de cela autre que le droit de passage. rnDe plus il place ses poubelles dans la cour et cela n'est pas esthétique car nous voudrions aménager la cour d'une certaine manière avec autres copro. rnrnQuels pourraient être nos recours afin de faire comprendre à cette personne que nous aimerions qu'il enlève son véhicule et ses poubelles ?

Bonjour,rnS'agissant d'une copropriété, toutes les décisions doivent être prises par l'assemblée générale, en particulier l'aménagement de cette cour.rnPour le locataire qui se gare dans la cour, si le règlement de copropriété ne prévoit pas qu'elle puisse servir de parking, il faut donc demander au copropriétaire bailleur de rappeler à son locataire qu'il doit respecter ce règlement.

Bonjour,rnPour mon information personnelle, combien diable y a-t-il de copropriétaires exactement ?rnOn évoque 2 copropriétaires, puis un peu plus loin " nous voudrions aménager la cour d'une certaine manière avec autres copro." ce qui suppose une multitude supérieure à 2.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

J'ai cru comprendre qu'il y avait 3 copropriétaires, 2 résidents et un bailleur.

Bonjour. rnMerci de vos réponses. Désolé de l'ambiguïté. Je me comprends quand je parle :). Quand je parlais des autres copros, je pensai au couple qu'ils forment. rnIl n'y a ici bien que 2 copropriétaires donc pas de syndic ni d'ag et un locataire. rnrnJ'attends le retour du notaire pour savoir ce qui est exactement noté dans l'acte de vente. rnrnUne solution serait donc de faire un syndic/assoc et instaurer un règlement intérieur ?

Mais en fait le locataire est bien locataire de quelqu'un.rnSi ce n'est de vous, c'est donc de l'autre copropriétaire.rnAlors je ne comprends pas pourquoi il y a un problème dans les aménagements envisagés conjointement avec l'autre (au pluriel car en couple) copropriétaire.rnQuoiqu'il en soit les droits du locataire ne sont pas supérieurs à celui de son bailleur, qui ne dispose que d'une autorisation de passage.

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BonjourrnrnJe récapitule ce que voulait dire mon conjoint car je crois que tout le monde s'embrouille du coup :rnrnIl s'agit d'une copropriété avec 2 copropriétaires (nous+nos voisins).rnLa maison comporte 2 appartements et une cour.rnPar cette cour, un droit de passage existe vers une autre propriété en location(un appartement)qui appartient quelqu'un d'autre, or de la copro. Cet appartement est imbriqué dans la maison, ce qui complique les choses.rnrnLa cour nous appartient.rnrnAvant la division en copro pour nous, il y avait donc 2 propriétaires dans le bâtiment : un pour notre maison+cour, un pour l'appartement en location.rnrnCelui de l'appart a un droit de passage pour travaux sur façade, toiture, etc.rnAvec le temps, il a ouvert illégalement une porte sur la cour, puis négocié à l'amiable un stationnement dans la cour avec l'ancien propriétaire.rnrnAujourd'hui, nous souhaiterions donc récupérer la jouissance de la cour. Conserver au locataire (qui je le répète n'est pas le notre ni celui de nos copropriétaires) le droit de passage, lui laisser le droit de mettre ses poubelles mais virer sa voiture, qui nous gêne pour garer les nôtres et aménager agréablement cette cour.rnrnNous avons l'impression que les accords verbaux sont devenus loi.rnDe quelle façon pouvons nous nous débarrasser de cet acquis ?rnAttendre que le locataire parte et négocier avec le proprio de l'appart ?rnFaire inscrire quelque chose légalement quelque part ? mais où ?

J'ajoute que nous et nos copropriétaires sommes sur la même longueur d'onde à ce sujet.rnrnEt qu'il y a sans doute copinage entre le notaire du coin et l'autre propriétaire, qui est un "gros" propriétaire foncier de la ville.

Une servitude de droit d'échelle n'est pas une servitude de passage.rnIl faut donc se référer à l'acte notarié qui a établi cette servitude, servitude reprise et décrite dans votre propre acte d'achat.rnVous pouvez demander la fermeture de la porte, on ne peut pas ouvrir en limite sur l'héritage voisin. C'est une voie de fait.rnComme cela plus de porte, plus de passage.rnOn est en droit de penser que le local en question possède un autre accès et qu'il n'y a donc pas un enclavement.

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Bonjour,rnEt même s'il existe bien une servitude de passage (je n'arrive pas bien à comprendre !), la jurisprudence est constante en la matière, une servitude de passage n'est pas une servitude de stationnement. Le voisin, même avec un droit de passage, n'a aucun droit de stationner ou d'entreposer ses affaires (poubelles) sur l'assiette de la servitude (ou à coté de celle-ci).rnQuant à la porte, s'il existe bien une servitude de passage, il est normal qu'elle existe.

Il n'y a ici bien que 2 copropriétaires donc pas de syndic ni d'agrnCas le plus défavorable existant, la copro à 2 copropriétaires !rnMais ceci n'empêche pas l'obligation du syndic et des AG, la loi ne fait pas de différence entre une copropriété à 2 ou à 2000.

Merci de vos réponses.rnrnNous souhaitons valoriser notre propriété et donc régler ce problème ; mais je crois, vous nous le confirmez un peu, que cela ne se fera pas sans conflit de voisinage et de manière ferme afin de faire valoir notre bon droit...rnrnPar contre je ne crois pas qu'il y ait d'obligation de syndic pour 2 propriétaires. On ne nous a rien signalé en ce sens.rnrnIl y a un règlement de copropriété et une division aux tantièmes (auquel j'avoue ne pas comprendre grand chose ; je sais juste que nous avons en résumé environ 60% de la propriété) ; Et pour le moment de bonnes relations cordiales ; mais c'est tout

Il y a obligation d'un syndic pour toute copropriété !rnrnVoir par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2608.xhtmlrn Chaque copropriété doit être doté d'un syndic pour l'administrer.rnIl n'y a pas de condition de taille !

ah oui ?!rnLa gestion se faisait jusque là de façon amiable, les travaux à la sueur de chacun et un peu à la petite semaine...rnMais si on doit gérer notre problème, cela va peut-être devenir nécessaire.rnrnC'est une obligation récente liée à la loi Alur ?

Non, cela a toujours été ainsi !rnLe syndic peut être bénévole et élu parmi les 2 copropriétaires...