Indemnité d'occupation à payer à mon frère

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Bonjjour,rnTout est réglé Dernière modification : 28/02/2011

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amajuris Modérateur

bjr,rnla moitié d'un loyer correspondant à ce logement semble équitable mais cela dépend de beaucoup d' éléments.rncdt

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sur mon appel de fond trimestriel, il y a une colonne locatif où il y a une somme de 333,15 euros.

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Marion2 Modérateur

C'est un appel de fonds pour les charges.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL