Information sur la Copropriété

Informations sur la CopropriétérnrnSi tu veux nourrir un homme un jour, donnes-lui un poissonrnSi tu veux nourrir un homme toute sa vie, apprends-lui à pêcherrnrnTrop souvent nos réponses sont brèves, indiquent la direction à suivre. Mais pour argumenter votre demande, il est souhaitable de vous reporter aux fondamentaux, le statut de la copropriété et votre règlement de copropriété..rnrnLe plus facilernLes numéros spéciaux "Copropriété" des magazines :rn- Le Particulier, Que Choisir, 60 Millions de consommateurs, De Particulier à ParticulierrnrnLes manuels de l'Association des Responsables de CopropriétérnLa Copropriété en 300 Questions, La Manuel du Conseil syndicalrnLa Comptabilité des CopropriétésrnrnSobre et sérieux, le Statut de la CoprornLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et pour son applicationrnDécret n° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié)rnrnAccessibles sur www.legifrance.gouv.frrnrnLes sites internetrnrnwww.universimmo.com www.unarc.asso.frrnrnet bien surrnrnwww.experatoo.comrnrnPlutôt que de me répéter sans cesse dans mes réponses, je vous suggérerai de vous reporter à ce message.

Le Carnet d'entretienrnrnL'article 18 de la loi définit les attributions du syndic et notamment d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret.rnrnCe décret est le n° 2001-477 du 30 mai 2001 (voir sur légifrance.gouv.fr pour avoir une version à jour des éventuelles modifications).rnrnEvidemment les syndics ont essayé de faire payer la tenue de ce carnet. Mais il est maintenant établi que cette attribution fait partie de la gestionn courante de la copro par le syndic. rnrnL'article 45-1 de la loi prévoit qu'un candidat acquéreur peut, à sa demande, prendre connaissance de ce carnet.rnrnRappelons l'importance de ce carnet pour actualiser le programme prévisionnel de travaux, si les copropriétaires et le conseil syndical veulent lever la tête du sable sous lequel ils la tiennent pour n'avoir pas trop de cauchemars.rnrnIl n'est pas nécessaire d'entreprendre pour espérer, ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange disent les britishs)

Les comptes de la copropriétérnrnDeux textes importants complètent la loi et le décret portant statut de la copropriété.rnIls fixent la présentation des états financiers communiqués avec la convocation en assemblée générale des copropriétaires et la procédure de comptabilisation des engagements de recettes et de dépenses.rnrnDécret n° 2005-240 du 14 mars 2005 et arrêté du même jour relatifs aux comptes du syndicat des copropriétaires.rnA consullter sur legifrance.gouv.frrnrnConcernant les états, eu égard à leur présentation, il faut se reporter à version PDF du JO du 18 mars 2005.rnrnEn sont dispensées les copros de moins de 10 lots et d'un montant donné du budget prévisionnel inférieur à 15 000 Euros 3 années de suite (en 2009)rnrnBonne chasse. Et bon courage.

Association syndicale de propriétairesrnrnSon statut est défini par :rnL'ordonnance n° 2004-632 du 01/07/2004rnet pour son applicationrnDécret n° 2006-504 du 03/05/2006rnrnBonne consultation su legifrance.gouv.fr

Copropriétaire bailleurrnCharges récupérablesrnrnElles sont définies par les décrets (modifiés)rnN° 87-712 du 26/08/1987 etrnN° 87-713 de même daternà consulter sur www.Légifrance.gouv.frrnCeci pour répondre à la question de Sophie22222

Toutes ces informations peuvent être utiles à tous ceux qui posent des questions sur la copropriété.rnrnA l'exemple de ce qui se fait sur CYBERPAPY de tels sujets devraient être maintenus en tête du répertoire des questions.rnrnBonjoour et merci à ceux qui nous font l'honneur de nous consulter.