Inscription cahier des charges

Publié par

Bonjour,rnsuite à des nuisances répétées et constatées par un groupe de co-locataires on voudrait inscrire sur le cahier des charges de l'immeuble lors d'une assemblée extraordinaire l'interdiction de louer en collocation. Est ce possible ? quelle doit être la formulation et peut on étendre à tous types de nuisances sonores ?rnmercirncordialement

Publié par

Bonjour,rnVous pouvez bien sur modifier le règlement de copropriété pour :rn* interdire la colocationrn* interdire la location aux africainsrn* interdire la location aux gens de l'est, tous maffieuxrn* interdire la location aux plus grands que vous.rnVous aurez compris que vous ne pouvez pas modifier la destination de l'immeuble sans toucher gravement au droit de disposer dont bénéficie le propriétaire du lot visé.rnD'autant que je ne vois pas comment formuler et surtout définir la colocation, sinon comme exclure tout location à des couples non mariés.rnPar contre vous pouvez exiger de la part du bailleur concerné la jouissance paisible et le mettre en demeure de faire cesser les troubles dont vous vous plaignez.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.