Bonjour j'ai pas mal de questions que je souhaite formuler sur le droit de l'immobilier.rnrn- Tout d'abord savoir si un ascendant d'un copropriétaire peut devenir membre du conseil syndical ? (fille avec mandat de vote)rnrn- Dans un second temps, je souhaiterai savoir si un PV d'assemblée générale doit avoir la mention: Nom copropriétaires votants, défaillants, absents, abstentionnistes?rnrn- Savoir si le délai de création de compte bancaire séparé suivant correspond aux normes législatives. Date AGO (assemblée générale ordinaire) 26/11/2015, Création compte bancaire séparé 03/03/2016 ? et y a t'il lieux de contestation ?rnrn- Le syndic peut il engager des travaux à hauteur de 4780 € sans le consentement du conseil syndical ou du syndicat sachant que sur le règlement de copropriété à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que tous marché à hauteur de du seuil fixé par l'assemblée doit faire l'objet d'une mise en concurrence ?rnrnJe vous remercie pour vos réponses
Bonjour,rnVoici ce qu'indique le site du service public:rn==rnPour être membre du conseil syndical il faut être :rnpropriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),rnou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,rnou représentant légal d'un copropriétaire,rnou usufruitier, rnou accédant ou acquéreur à terme.rn==rnLe PV doit détailler les votes pour chaque question.rnLe délai constaté pour l'ouverture d'un compte séparé est sans grande importance.rnIl faudrait démontrer un dommage, et en outre se reporter à l'absence de sanction en cas de retard.rnLe syndic peut engager des travaux sans l'accord de personne en cas d'urgence, à condition de convoquer une AG pour faire valider lesdits travaux.
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