Mise en demeure par notre syndic????

Bonjour,rnrnNous venons de recevoir par recommandé une lettre de mise en demeure de vider un local que l'on occupe soit disant dans les parties communes. Or ce local n'est aucunemment répéertorié sur les plans, et lensemble des copropriétaire en possède un!rnLe hic, c'est que le local que l'on occupe ( et qui a été proposé par notre gardien), et en dessous d'un appartement et la propriétaire de cet appartement s'est plainte que l'on faisait du bruit!! Ce quie st totalement faux, puisque nous entreprosons uniquement des choses qui nous appartiennent et ce local nous sert de cave. rnje voulais savoir quel est le pouvoir de ce syndic qui est un administrateur de bien, car il nous menace que si sous 8 jours nous n'avons pas vider ce local , ils feront appel à une société spécialisée pour le vider , sous controle d'un huissier de justice!rnEst ce qu'ils ont le droit????rnrnMerci d'avance pour votre aide.

Bonjour,rnrnIl faut absolument savoir si ce local est votre partie privative ou une partie commune.rnrnSi c'est une partie commune, le Syndic a effectivement le droit de faire libérer le local. Regardez sur votre titre de propriété s'il apparaît.rnrnVous l'occupez depuis combien de temps ce local ? La prescription acquisitive peut peut-être jouer.rnrnCordialement

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Paula

Ce local n'est aucunnement une partie commune car inexistante sur les plans.rnrnNous occupons ce local depuis 1 an, mais les précedentes personnes avant nous, ayant également été intimidé par le syndic, on quitté le local en le sacageant de rage de partir.rnCar c'est toujorus lié à cette meme personne qui habite au dessus et qui ne supporte pas que des personnes occupent ce local au dessous de chez elle. en sachant qu'elle meme en pooséde un , qui lui en revanche se situe sur des parties communes!rnEn faite, c'est assez complexe, car l'ensemble des propriétaires se sont appropriés les lieux. Tout le monde a un local en plus de leur cave, car la construction de nos batiment date de 1965, et à l'époque au sous sol des batiments, il y avait un émorme espace vide, que les résidents se sont appropriés. ils ont eux memes monté les murs en parapains pour délimiter leur espace respectifs. rnrnNous étions donc à la recherche d'un emplacement pour mettre notre matériel de plomberie, le gardien nous a fait aprt de cet emplacement. Je précise que cet emplacement était à l'abandon, pas de porte au local, des morceaux de parpains éclaté au sol...rnrnEt le probème c'est que la personne habitant au dessus ne veut pas que l'on soit là, car cela la dérange, alors que nous faisons aucun bruits.rnEn sachant que elle meme occupe un de ces lcoals, qui elle, est dans une partie commune!!!!rnrnCe que je voulais savoir si le syndic avait le pouvori de faire déplacer un huissier en sachant que ces locaux ne sont pas répertoriés sur les plans??rnMerci

Bonjour,rnrnOui, le Syndic a le droit de faire dresser un PV de constat par l'Huissier de Justice, pour prouver qu'il est occupé par votre matériel.rnrnEn revanche, si vous vous opposez à ce que l'Huissier entre dans le local, et vous le pouvez, il n'entrera pas et aura besoin de décision de Justice pour le faire.rnrnSi vous pouvez prouver que le local, occupé par votre "gentille" voisine est une partie commune, envoyez une lettre RAR au Syndic pour qu'il le fasse constater également.rnrnA votre disposition. Cordialement.

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Paula

Merci Paula.rnrnMais comment pouvons nous , nous opposer à ce que l'huissier entre dans le local?rnEn le mentionnant sur le courrier?rnrnEt concernant notre "charmante voisine", nous le savons car mon mari a vu les plans, mais, nous nous ne les avons aps en notre possession, car à l'époque, les palns était chez l'ancien président du conseil.rnMerci

Bonjour,rnrnSi le local est fermé à clef, l'Huissier de Justice devra vous contacter par téléphone ou par courrier pour vous informer de sa venue.rnrnIl ne peut pas ouvrir la porte de force. Ce serait contre ses règles de Déontologie.rnrnEssayez de vous procurer, par tous moyens, les plans des parties communes.rnrnDemandez aux Membres du Conseil Syndical et au Syndic par courrier RAR.rnrnCes problèmes sont courants mais pénibles je vous l'accorde.rnrnAmitiés et à votre disposition.

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Paula

Merci pour tout Paula.rnrnJe vais faire partie un courrier dans ce sens. Je vous tiens au courant des suites.rnrnGaËlle

Paula, rnrnest ce que j'ai la possibilité de vous faie parvenir mon courrier afin que vous me donniez votre avis?rnrnMerci

Bonjour,rn cela est toujours pénible ces du mauvais voisinage je vous l' accorde rnsi ce local et mentionner sur votre bail pas de problème, sinon cela reste un problème, si tous les locataires ont un local dans les parties commune alors faite de même envoyer A/R au syndic en précisant que vous ferez constater par Huissier que tous le monde a un local dans les parties communes assurez vous d' abord que ces bien au parties communes.rnVous pouvez trouver les renseignements au cadastre a l' Hotel des Impôts avec votre adresse vous prenez le plan ou ce trouve les locaux.rnCordialement rnrnSACHA06