Pdt de conseils syndical outrepassant ses droits

Bonjour,rnLe président du conseil syndical écrit aux copropriétaires avant la préparation de l'ordre du jour de la prochaine AGrn- "toute candidature doit m'être adressée au plus vite afin de la joindre à la convocation de l'AG"rn- Il est nécessaire qu'au moins une personne soit au conseil syndical pour m'assister"rnrnEst-ce bien légal ?rnJe précise qu'il y a 8 appartements et une quinzaine de boxes appartenant à des propriétairesrnnon résidents. Le Règlement de copropriété ne fait pas mention du nombre de conseillers syndicaux.rnMerci pou vos réponses

BonjourrnOui, c'est une sage sollicitation, et un appel à la participation des copropriétaires à un point de vue collectif sur l'administration de la copro. D'autant plus que votre syndic me paraît devoir être canalisé vers les intérêts du SdC.rnCordialement. wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Le Pdt du CS a rédigé l’ordre du jour de l’AG sans consulter les 2 membres du CS et fait demander la validation du paiement de travaux qu’il a commandés hors AG pour faire boucher en 2018 une fissure apparue depuis de nombreuses années sur la façade de la copro conséquence d’un problème d’évacuation de l’eau sur ma terrasse. L’été 2017 j'avais oublié de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. J'avais fait une déclaration à mon assureur. Le gestionnaire de la copro chez le syndic n'avait pas jugé bon de souscrire de déclaration de sinistre. rnDès réception de la convocation à l'AG 2019 j'ai saisi le nouveau gestionnaire de la copro qui a missionné une entreprise spécialisée dans la recherches de fuites et écoulement. Apparemment il s'agit d'un problème du système d' évacuation d'eau. Réparations nécessaires. Garantie décennale terminée. Ma responsabilité n'est donc pas engagée. Le point n°7 de l'ordre du jour (ci-dessous devient sans fondement)rnJe soumets les points de l’ordre du jour (manquant de logique) qui à l’évidence soulèvent des questions : de quels travaux s’agit-il ? qui en est le donneur d’ordre ? quel est le montant de la facture de ces travaux ? rn-------------------------rnPoint 5: honoraire du syndic sur travaux votés (Art 24) : L'AG a près avoir voté les travaux de la résolution de l'article 15, , après avoir délibéré, décide que les honoraires du syndic s'établiront à 3 % du montant HT de la facture définitivernPoint 6 : modalités de financement des travaux votés (article 24) : L'AG après avoir voté les travaux de la résolution N°13 autorise le syndic a procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes exigible selon les modalités suivantes : dates... et montants...rnPoint 7 : rappel des dispositions du RdeC relatives à l'entretien des terrasses et balcons (sans vote)rnLes copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses ou balcons devront les entretenir en partait état d'entretien (!). Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect (??).Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant de la vétusté normale seront à la charge de la collectivité.rnrnrn--------------------------rnMerci pour vos conseils en vue de l'AG

Bonjour,rn "toute candidature doit m'être adressée au plus vite afin de la joindre à la convocation de l'AG" rnAucune obligation de cette sorte ne pèse sur un éventuel candidat.rnMais bon il est plus sage d'informer les conseillers en place par simple politesse.rn Le Pdt du CS a rédigé l’ordre du jour de l’AG sans consulter les 2 membres du CS rnC'est le syndic qui établit l'ordre du jour et adresse les convocations.rnUn syndic aimable en parlera avec le CS, mais reste maître de l'organisation dont il répond en engageant sa responsabilité professionnelle.rn Ma responsabilité n'est donc pas engagée Rien dans votre exposé ne permet de confirmer ou infirmer ce point.rn Le point n°7 de l'ordre du jour (ci-dessous devient sans fondement) rnCe n'est pas un projet de résolution, mais un rappel du règlement intérieur.rnComme les 3/4 des résidents ne connaissent même pas ce règlement intérieur, un rappel fait toujours du bien.