Problème de copropriété

Bonjour, rnMa grand mère a mis en vente son appartement dans une résidence en copropriété en bord de mer. rnUn couple est intéressé pour l'acheter, cependant ils souhaiteraient installer leur cabinet de reflexologie plantaire.rnIls ont donc demandé à l'agent immobilier de se renseigner auprès du syndic en ce qui concerne le droit d'installer une pancarte indiquant leur activité sur le mur de la terrasse (privée) de l'appartement. rnLe responsable du syndic a contacté le président de la copropriété pour l'informer de la "possible" vente de l'appartement.rnPuis il a contacté ma grand mère en lui expliquant qu'elle ne pouvait pas vendre son appartement à une personne voulant créer son entreprise. Il lui a précisé que de nombreux coproprietaires sont contre cette vente, qu'elle devait donc organiser (à ses frais, chiffré à 900€ par la secrétaire du syndic) une assemblée extraordinaire pour avoir la réponse de tout le monde. rnElle ne sait pas comment faire et surtout quels sont ses droits. .. Le temps presse, elle est en maison de retraite et a besoin de cette vente pour envisager un futur plus serein.rnPouvez vous nous donner quelques conseils? rnMerci d'avance.

bjr,rnil faut vérifier si le règlement de copropriété interdit ou non l'activité commerciale dans la copropriété, en général cela est précisé dans le chapitre destination de l'immeuble qui indique si l'exercice de professions libérales ou commerciales est autorisé ou non.rnil vaudrait mieux que votre grand mère trouve un autre acheteur.rncdt

Bonjour,rnLa grand-mère est libre de vendre à qui elle veut sans l'accord de personne, syndic ou conseil syndical compris.rnPar contre il est vraisemblable que le règlement de copropriété limite ou interdit une activité libérale, et l'apposition d'une pancarte publicitaire sur la terrasse qui n'est que privative et non privée.rnD'où le suggestion de demander en AG une ou plusieurs autorisations :rn* pour permettre une activité libéralern* pour permettre l'apposition d'un panneau.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnUn dossier qui peut vous aider à y voir plus clair :rnhttp://www.legavox.fr/blog/canini-formation/copropriete-activite-professionnelle-nuisances-3662.htm

bjr,rnsi le RC et la destination de l'immeuble interdit une activité libérale ou commerciale , seul un vote de l'A.G.à l'unanimité, peut l'autoriser.rncdt