Probleme de stationnement dans impasse privee

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si le stationnement dans une impasse privée peut etre réglementé ? rnNous avons des voisins qui ne veulent pas utiliser leurs garages pour leurs voitures -pour info 14 vehicules dehors pour 2 maisons- et viennent donc régulièrement poser leur vehicule le long de notre mur. Après notre maison il y a un rétrécissement et donc plus de possibilité de se garer. Notre locataire qui utilise cette place est contrainte de mettre sa voiture sur la route, à l'exterieure de cette impasse. Nous avons essayé de parlementer mais ils ne veulent rien savoir et agissent en maitre des lieux. rnQue peut-on faire avant que la situation ne se dégrade encore. Peut-on établir un règlement pour les differents copropriétaires de cette impasse en précisant que chacun doit stationnement devant chez lui et non chez le voisin. rnrnMerci de votre aide.rnmartin

Bonjour,rnIl semble au vu de ce que vous dites que ce passage relève d'une copropriété.rnDans ce cas il doit y avoir un syndic de copropriété.rnIl convient de vous retourner vers lui pour lui demander de résoudre ce problème.

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BAERTHELE Marc\r\nAvocat\r\nD.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens\r\n231 Grand Rue\r\n57190 FLORANGE\r\nTél 0382342020 - Fax 0382342021

j'ai oublié de vous préciser que le dernier syndic est décédé il y a 30 ans et que depuis, personne s'en occupe. rnPeut-on sans syndic établir un règlement ?

il faut faire nommer un syndic provisoir par le juge des référés du TGI dont dépends la Copro.

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En l'absence de syndic, peut-on quand même établir un réglement ? rnrnLes co-propriétaires étant pour la plupart âgés, j'ai peur que les candidats ne se bousculent pas. rnrnL'urgence est surtout de pouvoir faire quelque chose au plus vite afin d'éviter ce gros problème de stationnement et de calmer un peu les choses. rnrnMerci pour tous vos conseils. Avec mes salutations.

oui une assemblée générale des copropriétaires peut décider d'un réglement concernant cette voie.rnEn général il est fait application sur ce genre de voie de la réglementation du code de la route.rnLe problème qui peut se poser sera la validité de la convocation de l'assemblée générale, puisqu'elle doit être faite par le syndic et que celui ci est défaillant.rnEn outre si personne n'est volontaire pour faire office de syndic bénévole, il faut recourir a un syndic professionnel.rnDonc, la première chose à faire selon mois est de solliciter la nommination d'un syndic par le Tribunal.

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Peut-on également utiliser l'ancien réglement en y apportant quelques modifications puisque celui-ci faisait déjà état des problèmes de stationnement ? rnrn Il précisait que chaque propriétaire était tenu de se garer devant chez lui , que toute personne étrangère à cette impasse était tenue de laisser son véhicule hors de l'impasse (à moins d'être chez un parent ) et de ne pas gener. rnrnJe me permets de vous poser toutes ces questions car nous essayons vraiment de résoudre ce problème au plus vite.rnrnMerci pour votre aide.

Le règlement existe donc déjà.rnrnVous devez donc tenter de faire entendre raison aux personnes qui ne l'appliquent pas.rnLe cas échéant voyez avec les forces de l'ordre pou voir s'ils peuvent intervenir.

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BAERTHELE Marc\r\nAvocat\r\nD.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens\r\n231 Grand Rue\r\n57190 FLORANGE\r\nTél 0382342020 - Fax 0382342021

bonjourrnJ'habite dans un lotissement,je suis situé dans un square et une rue (de Guyenne) passe devant ce square. Nous avons été averti par la CUB, que celle-ci serait désormais une impasse.Donc elle est fermé, le temps qu'ils installe des plot en béton pour barrer cette rue.rnIl y a des petits malins qui travaillent dans la rue verticale à celle barrer et qui se gare dans la nouvelle impasse et gène au sortie et déplacements des résidents!rnQue pouvons nous faire?? merci