Problèmes sur comptes de copro, syndic bénévole

Bonjour, rnrnDans une petite copropriété (4 copropriétaires) gérée,en qualité de syndic soi-disant bénévole, par un copropriétaire (non professionnel) et dont le président du syndic est copropriétaire également,les comptes arrêtés au 31/12/2012 viennent seulement d'être transmis fin mai.rnrnA la lecture de ces comptes, plusieurs erreurs apparaissent :rn- montants erronés par faute de frappern- facture de fuel de décembre 2012 (5000 litres) reportée sur 2013rn- règlement facture de travaux 2012 par la copro en 2013 figurant sur les comptes,règlement de notre quote-part n'y figurant pasrn- budgets et appels de charges incluant les travaux (pas de distinction entre charges et travaux)rn- sur 50 numéros de chèques émis, 12 ne sont pas dans les comptes,rn...rnrnLe président du syndic (qui détient le chéquier) vend son appartement très prochainement, juste après la prochaine AG dans quelques jours.rnrnLe syndic et le président ne répondent pas à nos courriers demandant gentiment des explications.rnrnQue faire ?rnMerci de votre aidernCordialement

Bonjour,rnJe ne connais pas cette fonction "président du syndic".rnIl existe un syndicat composé des copropriétaires, qui choisi et nomme un syndic en asssemblée général.rnIl peut aussi exister un conseil syndical composés de quelques copropriétaires, dont la charge est d'aider le syndic et le cas échéant contrôler sa gestion.rnCe conseil syndical n'a aucune persànnalité juridique. Il nomme un président.rnVous devez donc indiquer quel est le rôle de ce président de syndic pour obtenir des réponses.rnPour le reste si les comptes sont faux, il ne faut pas les approuver ni donner un quelconque quitus au syndic même bénévole.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Je ne crois pas qu'il existe de conseil syndical.rnLa personne se dit président de la copropriété.rnrnMerci de vos réponsesrnCordialement

La personne se dit président de la copropriété. rnUn titre qui n'existe pas !

Bien, vérification faite il est président du conseil syndical. Désolé je suis novice en matière de syndic, c'est d'ailleurs pour cela que je demande de l'aide.rnrnQuelqu'un aurait-il des réponses à mes questions initiales ?rnMerci

C'est le syndic qui doit posseder le chéquier et non le président du conseil syndical.rnSon départ n'a aucune incidence.rnSi les comptes ne sont pas approuvés, ou si vous n'approuvez pas les comptes au cours de l'AG, vous devrez entamer une procédure dans les 2 mois qui suivent la publication du PV de l'assemblée générale.

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Bonjour,rnrnTonyT avait mentionné qu'il s'agissait d'un syndic bénévole et non d'un Syndic professionnel.

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.\r\nB. PASCAL

Peu importe. Le syndic même bénévole est seul responsable de la gestion, du recueil des fonds et de leur utilisation conformes aux décisions de l'AG.rnLe président du CS n'est responsable de rien. C'est une situation qui peut certainement déboucher sur une gestion de fait, mais à titre personnel et non en tant que président.

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Merci beaucoup à tous !rnJe vous tiendrais au courant, l'AG est le 14 juinrnBien cordialement

Hum, nouvelle donnée dans ce dossier: rnle syndic bénévole démissionne et met son appartement en vente, demande quitus en laissant les comptes en l'état : 17 chèques sur 2011 dressés mais non comptabilisés, 12 sur 2012...rnJe demande l'accès aux relevés de comptes mais ne peut à l'heure actuelle effectuer de rapprochement bancaire.rnSans être parano et en étant également ataraxique, je cherche une solution fiable et diplomatique.rnPouvez-vous me communiquer certains conseils et points de vigilance ?rnEncore merci à tous; de mon côté j'ai une bonne expérience en services NTIC et serais heureux de faire du buzz pour vous dans mes réseaux professionnelsrnBien à vous,rnTonyT

Fiable et diplomatique ?rnQuoiqu'il en soit ne pas donner ni quitus ni approbation des comptes.rnEnsuite il va falloir faire le tri en rapprochant les chèques de factures. Si ce n'est pas possible sans effort du démissionaire, l'aviser d'un probable dépôt de plainte contre X pour détournement de fonds, et d'une réserve auprès du notaire chargé des actes de vente lorsque celui-ci demandera au syndicat un état daté des dettes à l'endroit de la copropriété.rnSinon c'est constitution d'avocat et direction le TGI.

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Oui, ça sent la direction TGI.rnEst-il légal de passer des règlements effectués en 2013 sur les comptes 2012 (facture d'eau par exemple) et de passer des factures de 2012 sur 2013 (5000 l de fuel)?

Règlementaire c'est douteuxrnMais un syndic bénévole peut commettre des erreurs matérielles qui restent sans conséquence réelle sur la comptabilité globale, en ignorant quelques règles comme provision plutot qu'enregistrement anti-daté..

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