Procédure désordre sur un balcon

bonjour,rnnous souhaitons connaître la procédure à suivre pour contraindre un propriétaire à ranger son balcon sur lequel il y a un nombre incroyable de choses visibles de l'extérieur.rnla séquence des courriers :lettre simple, lettre recommandée, etc; jusqu'aux poursuites éventuelles.rnrnsecondes question : que risque-t-on en cas de non respect de la procédure ?rnmerci d'avance.

Bonjour,rnrnVotre question autorise à écarter l'hypothèse que vous soyez le syndic de la copropriété.rnrnCopropriétaire, vous vous adressez directement au syndic.rnrnLocataire, vous informez votre propriétaire qui en informera le syndic.rnrnDans un cas comme dans l'autre le syndic agira selon la procédure que vous évoquez. Amiable dans un premier temps, recommandé AR, s'il ne s'exécute pas "services sanitaires de la mairie" et, s'il persiste toujours, voies judiciaires.rnrnCordialement

nous sommes le conseil syndical et nous sommes en désaccord avec le syndic sur la procédure, c'est pour cela que nous nous renseignons rnmerci

Bonjour,rnIl serait utile de compulser le règlement de copropriété pour vérifier ce qu'il en est de l'usage des balcons.rnIl a déjà été admis en justice que cette disposition ne restreignait pas le droit de propriété ni d'usage, sans même qu'il soit évoqué la nature (bourgeois, commercial..) de l'immeuble.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.