Proces au tribunal d'instance

BonsoirrnrnJ'ai reçu un courrier de mon syndic début du mois de janvierrnpour me dire qu'ils allaient faire me faire un procés le 5 févrierrnj'ai fourni les preuves que j'ai payés les charges mais maintenant ils me facture des frais d'avocatrnrndonc le 5 février , il doit y avoir un procès, mais ce que je ne comprend pasrnrnc'est dans une semaine, mais je n'ai reçu aucune convocation du commisariatrnrna votre avis ? en combien de temps on reçoit la convocation ??? Dernière modification : 30/01/2009

BonsoirrnrnUne convocation au tribunal doit être faites en principe par un huissier le commisarriat n'a rien à voir avec des charges de syndic .rnEtes vous propriétaire ou locataire ?

Bonsoirrnrnj'ai reçu un commandement de payer du huissierrnrnun courrier de leur avocat disant qu il a une audiance prévu pour le 5/02rnrnsinon pas de convocation du huissier au tribunalrnje pense qu il faut qu elle soit faite en courrier recommandérnavec l'heure à laquelle on doit se presenterrnrnenfin je ne sais pas trop , je doute encorernrnqu en pensez vous ??

SOFIA_78 a écrit :rnrnBonsoir rnrnune audience est prévue le 5 fevrier contre mon syndic qui me reclame rnleur frais d'avocat soit disant que je n' est pas payé mes dettes à temps rnce qui est faut je suis en train de payer rnrnLeur avocat demande un report au juge car la dette est en cours de reglement rnrnjai aussi demandé le report de ce proces rnrnSans convocation officielle , dois je y aller comme même??

Merci, SOFIA, de ne pas créer de doublons.rnPour assurer la suite de vos messages, il vous suffit de cliquer, en bas et à droite, sur REPONDRE.rnrnSi vous n'allez pas au tribunal, si vous n'avez pas d'avocat pour vous représenter, l'audience aura quand même lieu et vous ne pourrez pas y développer vos arguments. Vous imaginez la suite .... ?

Juste une suggestion si tu avais des soucis de reglement le syndic aurai du te proposé un échancier de tes appels de fond en retard et avenir pour te remettre a jour dans tes appels si cette échéancier est repectés je ne trouve pas logique qui vous et mis au tribunal car dans certain loi il es bien stipuler que le syndic dans trouvé un arrangement avec le propriétaire si l'accord ce passe tout va bien si par contre le propriétaire en position créditive ne veut pas d'accord là le syndic peut en venir au procés effectivement mais trouve sa bete de ca part car la copropriété payera quand meme des frais de justice y compris le propriétaire enfin je pense.

merci de votre message carryrnle syndic ne m'a jamais rien proposé en terme d'arrangementrnils m'ont jamais appelé ni fait de courrierrnrien que des courrier AR relance etcrnc'set vrai que je payais mais pas la totalité, car je ne pouvais pasrntout donné d'un seul couprndonc eux ont préféré le recourt de la justicerncar ils sont persuadé que c'est moi qui va payer leur avocat + mes chargesrnrnça monte vite

je connais bien cette situation je la vie en ce moment au depart mon syndic ne m'envoyé des lettres de rappel et a meme organisé une reunion pour mon cas sauf que moi a la reunion il m'on menacer de me mettre a l'huissier et on fait atteinte a ma vie privé ce a quoi il s'attendait pas c'est que je leur ai mis des texte de loi sous leurs yeux en stipulant que le syndic était obligé d'accepter et de decider seul pour l'échéancier sans le vote des autres propriétaires et en ce qui concerne les menaces d'huissiers ca n'a aucune valeur car tant qui ne sont pas passer devant le tribunal il n'on pas le droit a un huissier et dernièrement je leur et dis qu'il serai bête et non reflechis de ne pas accepter l'échancier car meme si il me mettez au tribunal étant dans une position précose en ce moment mais vu que je paye quand meme!! les frais de justice serai a leur charges alors ca les a vite calmé depuis il se contente de l'échancier que je verse tout les mois.

Merci pour votre réponsernrnPour l'échéancier, ils m'ont jamais rien proposérnc'est de moi même que j'ai envoyé un reglement payable en 4 foisrnsinon eux jamais ils m'auraient proposérnJ'aurai en mai une audiance au tribunalrnmais d'ici là mes charges seront soldéesrndonc il restera juste leur frais de recouvrement qu'ils vont me reclamerrnalors pourquoi me convoqué au tribunal pour que je paye leur frais d'avocatrnje ne trouve pas ça logique !!!rnOn a vraiment le même problèmernje suis une jeune de 29 ans qui vit seulernje suis propriétaire de mon appart donc tout est à ma charge crédit ...rnalors payer + de 1500 euro de frais de recouvrement ça fait trop pour moi

Oui exactement meme situation et moi je n'est que 27 ans ca serai a refaire je n'acheterai pas en copropriété !!!rnMoi niveau crédit ca va mais niveau syndic appel de fond je paye 636.92 euros par an + 517.46 euros de travaux cette année je douille bien mais comme on a des syndic de .... c'est pas facile surtout que moi dans la copropriété c'est un syndic bénévol c'est horrible car comme ils ne m'aime pas ils fond leur magouille entre propriétaires quand j'ai le dos tourné depuis je me renseigne énormement sur les lois de la copropriété pour ne pas me faire avoir et ca le syndic ca l'aggace car a chaque fois qui essaye de m'intimider ca marche pas. Mais c'est vraiment oppressant de vivre dans un immeuble comme ca.

Ah oui je comprend mieux maintenantrnpeut etre qu'ils veulent nous faire ça parce qu'on on est jeunernmoi je paye environ 450 euro par trimestrernniveau credit je paye pas bcp 478 € j'ai aucun probleme a ce niveau là heureusement, mais ce syndic il me sort pas les yeuxrnon se tient au courant, moi je vais me renseigner chez des juristes a la mairiernils sont super bien, et m'ont bcp aiderrnje te souhaite une bonne journée et bon courage

merci de meme pour toi en esperant que ca va s'arranger pour toi.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, que l'on soit face à un syndic bénévole ou à un syndic professionnel, s'applique à tous. A mon avis, vous pouvez contacter une association de copropriétaires qui vous conseillera et vous aidera dans vos démarches. N'hésitez pas, les juristes de ces associations vous diront quels sont vos droits mais aussi quels sont vos obligations.rnrnBonne chance.