Punition généralisée imposée par un syndic

Bonjour.rnrnLe Syndic de notre Copropriété a fait afficher une note de rappel interdisant (à juste titre) le dépôts sur les paliers (parties communes) de sacs-poubelles.rnrnOr seuls 3 occupants ne respectent pas cet interdit.rnrnMais cette note spécifie que TOUS les occupants de notre bâtiment auraient à payer l'enlèvement par une société de nettoyage privée desdits sacs-poubelles.rnrnEst-il LEGAL et peu-il généraliser la punition ?rnrnDans la négative, pouvez-vous me dire quelle loi ou quel article du Code Civil interdit cette généralisation d'une punition.rnrnMerci. Dernière modification : 23/02/2010