BonjourrnrnUn quai privé (dans un port) de marina peut il être considéré seul comme un "immeuble bâti" ?rnrnJe m'explique un peu :rnLe quai etait précédemment lié à un batiment (résidence) mais est maintenant totalement autonome (vote des co-proprietaires)...rnIl y a d'ailleurs un syndic (legitime ou pas?)rnrnMerci de vos reponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
