Rattachement d'une cave a un lot principal et sa transformation

BonjourrnIl y a plusieurs années un copropriétaire habitant au rdc a demandé en AG a faire une tremie dans le plancher du rez de chaussée pour acceder a sa cave. rnIl a obtenu l'autorisation pour faire une tremie et poser une echelle de meunier.rnrnSuite a cet accord de l AG, il a fait une tremie puis poser un escalier (et non pas une echelle de meunier). Il a également fait amenager sa cave (pose de carrelage, placoplatre isolant, murs en parepaings pour remplacer les séparations ajourées en bois, mise en place d'une porte et pose d'une petite fenetre sur le soupirail de sa cave)rnrnIl a ensuite vendu son bien.rnrnCette année nous devons proceder a la refonte de l etat descriptif de division et ensuite du reglement de copropriete.rnrnIl me semble que les modifications qui ont été faites sur ce lot et sur cette cave entrainent un changement de la destination de la cave en piece habitable (donc comptabilisé en m² loi carrez) ce qui doit entrainer de facto une augmentation des tantiemes de charges de ce lot et de cette cave.rnCe qui a des conséquences sur la répartition des charges de fonctionnement et sur les travaux a venir (ravalement,toiture etc)rnrnBien entendu le proprietaire actuel me soutient que non. Selon lui sa cave n'est pas une piece habitable et cela n entraine pas de modification de tantiemes.rnrnOr il me semble que la cour de cassation a jugé que cela devait entrainer une augmentation de tantiemes de charges.rnrnQu'en est il véritablement?rnPouvez vous m'éclairer?rnrnMerci par avance.rnCordialement

Bonjour,rnVoir ici la règlementation pour transformer une cave en lieu habitable.rnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24611.xhtmlrnVotre voisin a largement excédé l'autorisation donnée en AG.rnIl serait en outre surprenant qu'il ait sollicité par une demande de travaux l'autorisation de la commune.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse. rnOui effectivement le coproprietaire qui a fait ces travaux a largement dépassé l'autorisation de l'AG.rnComme il a ensuite vendu son appartement, le nouveau co propriétaire, argumente en disant que lui il a acheté un appartement et une cave.rnBien sur puisque la cave a été transformée de maniere illégale. rnDe ce fait il est bien sur contre une regularisation de sa cave et une augmentation de ses tantiemes de charges dans la refonte de l'Etat descriptif de division.rnrnOr en cas de revente, cette cave etant maintenant directement rattachée a son appartement, lorsque la loi carrez sera effectuée les m² supérieurs a 1.80m seront pris en compte.rnrnCe qui fait qu'il va gagner en surface habitable a vendre sans augmentation de ses tantiemes de charges.rnrnEst il dans son bon droit?rnSi non comment peut on le contraindre a effectuer cette régularisation de tantiemes.rnrnNous avons de gros travaux a prevoir dans les prochaines années (200 - 300K€) et il me semble juste que chacun paie sa quote part de maniere juste et équitable.rnrnSur quels textes puis je appuyer ma demande de régularisation?rnrnMerci pour votre réponse.

Bonsoir,rn Bien sur puisque la cave a été transformée de manière illégale. rnDonc le précédent propriétaire n'a pas pu modifier le descriptif chez le notaire en l'absence d'autorisation de travaux acceptée, de déclaration de fin de travaux et enfin du certificat de conformité délivrée par la commune.rnLe nouveau propriétaire n'a pas plus de droits que l'ancien, c'est exactement comme si c'était lui qui avait opéré les transformations.rnLe syndic doit donc mettre en demeure ce nouveau propriétaire afin que l'autorisation délivrée en AG soit respectée.rnOu qu'une nouvelle autorisation soit demandée, ce qui impliquera la révision de l'état descriptif et des tantièmes.

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Merci MoissernrnEffectivement l'ancien copropriétaire n'a fait aucune modification de l EDD et du RCP puisqu il n'a pas informé de maniere précise les copropriétaires des travaux qu'il a effectué dans sa cave.rnrnL'ancien copropriétaire a notamment condamné un soupirail de ventilations des caves en posant une toute petite fenetre.rnL'année derniere, j'avais demandé une regularisation concernant la fenetre et la copropriete a decidé de ne pas donner suite.rnrnOn est bien d'accord que le nouveau copropriétaire doit regulariser sa situation et au minimum proceder a une augmentation de ses tantiemes en raison de la modification de la cave de son lot?rnrnSi le nouveau copropriétaire demande une nouvelle autorisation a posteriori, a quelle majorité la decision doit elle etre prise?rnrnMerci de votre réponse rnrnCordialement