Répartition des charges ascenseurs

Bonjour,rnrnJe suis copropriétaire dans une résidence de 2 bâtiments comportants chacun un numéro d adresse différentsrnDans le règlement de copropriété les charges des 2 ascenseurs sont réparties entre l'ensemble des copropriétaires des 2 bâtiments selon un tantième définirnet les propriétaires des rez-de-chaussée sont exemptés de ces charges.rnrnIl se révèle que l'ascenseur de chaque bâtiment n'est accessible que par les copropriétaires du bâtiments et que ceux ci ne peuvent utiliser celui de l'autre bâtiment et vice et versa.rnrnPar ailleurs les rez-de-chaussée disposent de cave et parking et utilisent donc les ascenseurs pour s'y rendre.rnrnEnfin, à signaler que le nombre de copropriétaires n'est pas le même dans chacun dès bâtiments.rnrnQuestion : est il possible de faire valoir ces éléments d'un point de vue légal pour modifier la répartition des charges d'ascenseurs afin que chaque bâtiment paie uniquement les charges de son ascenseur et que les rez-de-chaussée ne soient plus exemptés ?rnrnMerci d'avance.

Bonjour,rnLes charges d'ascenseurs sont dites "spéciales" et ne peuvent être réparties aux tantièmes de copropriété, c'est illégal.rnLa modification de cette répartition peut être discutée via une résolution an AG et un vote à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965.

Bonjour,rnrnLa loi de 65 précise bien :rnrn Article 10rnrn Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)rnrnLes copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.rnrnIls sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.rnrnLe règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.rnrnTout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.rnrnrnLes charges d’ascenseur sont de celles qui doivent, effectivement, être individualisées en fonction du service rendu.rnIl est anormal que des copropriétaires paient pour un ascenseur situé dans un autre bâtiment qui donc ne rend aucun service à leur lot. De même, les copropriétaires du RdC doivent payer des charges s'ils peuvent utiliser l'ascenseur pour se rendre au parking ou à la cave.