Resolution en AG de coproprieté demandee par une association

bonjour,rnEst-il légal qu'une association de copropriétaire(personne non physique)puisse inscrire une résolution avant une convocation d'AG sans concertation du conseil syndical mais avec l'aval du syndic.Le conseil syndical peut-il aussi refuser cette résolution?rnMerci à tous

Bonjour,rnDifficile de vous répondre avec si peu de renseignements.rnQu'est cette association ?rnEst-elle copropriétaire ?

Bonjour,rnUne association dispose de la personnalité juridique, mais pas le conseil syndical.rnSi cette association est fondée à participer à l'AG, elle peut demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour sans besoin de l'avis/accord/approbation...du conseil syndical dont ce n'est pas dans les attributions de censurer de telles demandes.

rebonjour,rnQu'entendez vous par Si cette association est fondée à participer à l'AGrnmerci

Votre interrogation semble porter sur une AG de copropriété.rnPour participer à une telle AG il faut être copropriétaire ou porteur d'un mandat.rnSinon on reste dehors.

morobar,rnje vous remercie pour vos réponses,ce qui veut dire qu'une association ne peut déposer de résolution pour la préparation de l'ordre du jour de l'assemblée avant la convocation rédigée par le syndic.rnmerci

Lisez-vous les messages ?rnPersonne ici n'est devin, donc si vous ne répondez pas aux demandes de renseignements complémentaires, il n'est pas possible de vous répondre.rnNous ne savons pas de quelle type d'association vous parlez, ni de quel type de résolution il est question.

Lag0rnJe m'excuse de ne pas avoir donné plus de détailrnC'est une association de copropriétaires dont je ne suis pas adhérentrnLa copropriété est de type LMNP avec mandat de gestionrnDes propriétaires dont moi-meme ont entamé une procédure judiciaire pour dol contre le promoteur(assignations envoyées)rnLa résolution demandée par l'association concerne une action judiciaire contre un copropriétaire qui ne met pas à disposition des locaux (salle de restaurant,buanderie ect)a la disposition du gérant.rnCette précision de mise a disposition est notifiée à la fois dans l'acte de vente et le réglement de copro.rnPar son mandat le syndic semble avoir suffisement de pouvoir pour faire appliquer le réglement de copro.rnL'association invoque la loi Alur et l'abandon de locauxrnavec tout ce que ça implique!!rnPour cela je demande si l'association a légitimité a inscrire une telle resolution alors qu'il suffit de respecter le RPrnmerci de m'avoir lu et pour vos futures réponses

L'association n'a pas qualité pour faire inscrire quoique ce soit à l'ordre du jour.rnMais il suffit qu'un de ses membres le fasse pour résoudre la situation.rnEffectivement le syndic n'a besoin de personne pour faire appliquer le règlement de copropriété.rnMais le syndic a besoin de l'accord du syndicat en AG si la procédure doit aboutir à la vente judiciaire du lot concerné par les poursuites.

un grand merci à tous les participants à cette conversation.cdlt