Bonjour !rnNs sommes dans un groupe de 14 habitations réunies en ASL. Ce n' est ni unerncopropriété ni un lotissement. (permis groupé) création 1983rnNotre cahier des charges stipule : Les accès aux garages et habitations seront réalisés en schiste rouge. Toute modification devra être acceptée par l' ensemble des propriétaires.rnrnNous sommes 10 à souhaiter un revetement plus durable dans le temps, ex: cailloux ou encore cailloux avec intersections en enrobé, et accepterions de payer la différence. En effet, le schiste se détériore très rapidement (ornières, poussières, nid de poule etc..) rnrnParmi les 4 personnes récalcitrantes qui ne sont pas bien entendu concernées par le schiste étant en bordure de la voie principale qui elle est en enrobé, une personne refuse tout compromis alors qu' elle n' aura rien à débourser. De plus, les chemins d' accès ne sont même pas visibles de chez elle.rnCelà ne peut donc en aucun cas la géner.rnrnLes 10 personnes contre le schiste sont d' avis de violer le cahier des chargesrnestimant que moralement ils sont dans leur droit.rnDans ce cas, que risquons nous. ? Auraient ils le droit de nous faire enlever le revêtement ? Que conseillez vous ??rnMerci d' avance pour votre réponse et meilleures salutationsrnDaniel CLIQUETEUXrnPrésident Bénévole (si çà continue, plus pour longtemps !!)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés