Servitude de passage

Bonjour,rnrnLa création d'une servitude de passage sur une partie commune a jouissance exclusive n'est pas permise d'après un verdict de la cour de cassation (https://www.efl.fr/actualite/servitude-passage-partie-commune-jouissance-privative_f5db66619-9ba6-477c-8be7-b6fbae833f29)rnrnDu coup, je voulais savoir quelle est l'alternative pour les lots qui ont une jouissance exclusive sur un espace commun sur lequel un autre lot doit passer ? Est ce qu'il est juste octroyé un droit de passage simple plutôt qu'une servitude ou quelle forme juridique cela doit prendre ?rnrnMerci

Hello !rnrnUn droit de passage "simple" ça n'existe pas vraiment... Mais comment se fait-il qu'un lot n'ait pas d'autre accès chez que via une partie commune à usage exclusif d'un lot voisin ? rnrnA+

Bonjour, rnrnC'est suite à une séparation d'un appartement en deux lots. L'espace etait un espace commun avant la séparation et a été donné en usage exclusif a un des lots ensuite mais l'autre lot n'a d'autre accès que via cet espace pour accéder chez eux.rnrnJ'ai l'impression qu'il y a un petit vide juridique pour ce cas précis du coup ..

Bonjour,rnrnIl y a surtout une grosse erreur lors de la division. La zone d'accès devrait être une "partie commune spéciale" aux 2 lots qu'elle dessert.

(suite)rnrnEuh... je ne pense qu'il y ait un "vide juridique" chaque fois qu'une erreur est commise dans telle ou telle situation.rnrnMais en l'occcurence pourriez-vous nous "visualiser" la géographie de ce cas ? En nous partageant un croquis explicite ou un plan du logement ainsi divisé avec cette partie à usage exclusif ? Utilisez par exemple un outil comme https://imgbb.com/rnrnAutres questions :rnrn- Le réglement de copropriété a-t-il été actualisé officiellement depuis cette division ?rnrn- En quoi êtes-vous concerné par cette problématique ? Etes-vous par exemple celui qui ne peut pas passer ou celui qui ne veut pas laisser passer ?rnrn- Depuis quand date cette curieuse situation ?rnrnA suivre...