Seve et fientes oiseaux sur parking

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bonjour,rnnous sommes copropriétaires dans une résidence gérée par le syndic Trio.rnnous possédons une place de parking située sous un pin.rncependant, notre véhicule est inondé de sève et de fientes d'oiseaux.rnla toiture va s'oxyder, nous sommes dans l'obligation de faire laver notre voiture chaque semaine.rncomment puis je me retourner contre mon syndic ?rnil y a t'il une solution ?rnque dois je faire ?rnmerci pour votre aiderncordialementrnMme RENAULT

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bonjour,rnrnIl faut demander au syndic une autre place de parking ou sinon demander à faire couper l'arbre car il est mal placé pour les stationnements.

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Lag0 Modérateur

Il faut demander au syndic une autre place de parkingrnBonjour,rnCRenault est propriétaire de sa place, ce n'est pas le syndic qui peut lui changer ! Il faudrait que CRenault achète une autre place à un autre propriétaire et revende la sienne...

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amajuris Modérateur

Bonjour,rnle syndic n'est pas responsable de la sève et des fientes d'oiseaux sur votre place de parking que vous avez achetez alors que cet arbre était sans doute déjà présent.rnvous pouvez faire une demande à la prochaine A.G pour que cet arbre soit abattu.rnsalutations

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CRenault est propriétaire de sa place, ce n'est pas le syndic qui peut lui changer rnEn général il existe quelques places libres non achetées et il peut faire procéder à un échange.rnrn le syndic n'est pas responsable de la sève et des fientes d'oiseaux sur votre place de parking rnIl doit se donner les moyens de mettre fin au trouble et donc de préconiser des solutions pour cela.

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bonjour à tous,rnmerci pour le temps consacré à vos réponses.rnmais je ne suis pas plus avancée :(

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amajuris Modérateur

au contraire dans une copropriété, il existe rarement des parkings privatifs disponibles.rnun échange de parties privatives ne concerne pas le syndic, ni le syndicat des copropriétaires mais uniquement les copropriétaires de ces parkings.

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Lag0 Modérateur

En général il existe quelques places libres non achetées et il peut faire procéder à un échange.rnrnMais non, cela ne se fait pas comme cela !rnUne place libre, cela ne peut pas exister, on est dans une copropriété. S'il existe des places non vendues, elles appartiennent à la copropriété et sont alors partie commune.rnOn n'échange pas un lot de copropriété sur un simple claquement de droit, c'est une mutation immobilière qui se fait donc devant notaire, avec les frais qui vont avec...

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S'il existe des places non vendues, elles appartiennent à la copropriété et sont alors partie commune. rnC'est bien ce que je disais.rnS'il existe des emplacements non vendus, le syndic est au courant et il pourra leur en proposer l'acquisition.

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Lag0 Modérateur

Mais non et non !!!rnLe syndic n'a aucun pouvoir pour vendre un lot de copropriété enfin !rnSeuls les copropriétaires, réunis en assemblée générale ont ce pouvoir.rnEt vendre une partie commune nécessite des formalités comme la modification du règlement de copropriété par exemple. Ce qui n'est pas gratuit.

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Le syndic n'a aucun pouvoir pour vendre un lot de copropriété enfin ! rnSeuls les copropriétaires, réunis en assemblée générale ont ce pouvoir. rnrnc'est exactement ce que je disais.rnLe syndic qui est au courant des emplacements de parking extérieurs éventuellement non vendus (généralement squattés par des gens extérieurs à la copropriété) pourra suggérer de le vendre à un copropriétaire pour 1 euro symbolique et il se chargera de le faire figurer à l'ordre du jour de l'AG.rnEt il pourra aussi faire voter le rachat de l'emplacement inapproprié (sous l'arbre) pour 1 euro symbolique. Ce qui correspond à un échange !

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Lag0 Modérateur

c'est exactement ce que je disais. rnrnWaouh ! Jamais vu une telle mauvaise fois...rnrnOn passe de :rn Il faut demander au syndic une autre place de parkingrnrnà :rn Le syndic qui est au courant des emplacements de parking extérieurs éventuellement non vendus (généralement squattés par des gens extérieurs à la copropriété) pourra suggérer de le vendre à un copropriétaire pour 1 euro symbolique et il se chargera de le faire figurer à l'ordre du jour de l'AG.rnEt il pourra aussi faire voter le rachat de l'emplacement inapproprié (sous l'arbre) pour 1 euro symbolique. Ce qui correspond à un échange !

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merci pour le temps consacré à vos réponses. rnmais je ne suis pas plus avancée :(rnrnrnje vous ferai remarquer que le demandeur n'est aucunement satisfait des réponses proposées.rnJ'estime que la méthode, que je suggère, est la plus adaptée pour résoudre son problème.

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amajuris Modérateur

comme déjà indiqué, faire passer un parking partie commune à un parking privatif nécessitent une décision de l'A.G., la modification de l'état descriptif de division, la modification des tantièmes, et de passer par un notaire pour la vente.rndonc tout ça n'est pas gratuit.rndans un site de conseils juridiques gratuits, les bénévoles qui apportent leurs réponses, ne le font pas pour satisfaire ou faire plaisir au demandeur mais pour donner une réponse juridique.

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bonjour,rnen fait, je viens de demander que le problème soit mis à l'orde du jour de la prochaine AG.rnc'est un parking (un lot) que j'ai acheté avec l'appartement.rndonc soit ils coupent l'arbre, soit ils couvrent les parkings concernés, mais il me disent que cela se fera à mes frais ! est ce vrai ?

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amajuris Modérateur

il appartient à votre A.G. de décider les travaux nécessaires et ensuite de décider du financement.rnsi ce sont des parkings privés, leurs couvertures appartiennent à leurs propriétaires.rnsi vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'A.G., il vous appartiendra de contester cette décision devant le TGI.rnQu'en pense votre conseil syndical ?

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bonjour,rnet si la modération m'y autorise, je vous remercie de me préciser ce qu'il convient de faire avec un arbre de la mairie qui surplombe ma propriété privée en commettant les mêmes dégâts sur ma voitures.rnrnCdlmt.

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le président me dit que cela va être à mes frais...

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amajuris Modérateur

ce n'est pas le président du conseil syndical qui décide mais votre assemblée générale.rnsi vous avez un syndic qui connait son métier, il saura vous dire ce que prévoit la loi sur ce genre de travaux.rnsi l'arbre, dont la sève attaque votre peinture, appartient à la copropriété, c'est de la responsabilité de la copropriété, par contre pour les pigeons, la copropriété n'y est pour rien.rnsouvent ce sont les personnes qui leur donnent à manger qui les attirent d'ou les fientes.rnil faut savoir que le règlement sanitaire départemental type interdit et son article stipule :rnrn« Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour attirer les animaux errants, (…) notamment les pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble …» rnrnLe non-respect de la réglementation en vigueur peut faire l’objet de contraventions allant jusqu’à 450 euros.rnrnsalutations