Sortie d'une copropriété

BonjourrnNous sommes propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin, dans l'enceinte d'une copropriété. rnLa copropriété comporte 2 batiments distincts :rn - un immeuble avec accés à une rue (batiment A)rn - une maison comportant un petit jardin entouré d'un mur situé au fond de la cour de l'immeuble (Batiment B).rnLa division de la propriété du sol est effective. Nous sommes propriétaires du batiment B.rnLe batiment B est enclavé et le couloir de l'immeuble est l'unique accés à la rue.rnLe réglement de copropriété distingue 4 entités différentes :rn - le batiment Arn - le couloir A (le couloir commun de l'immeuble)rn - l'escalier A (l'escalier de l'immeuble)rn - le batiment BrnLe réglement de copropriété distingue 4 types de charges différentes :rn - les charges généralesrn - les charges du batiment Arn - les charges de l'escalier du batiment Arn - les charges du couloir du batiment A : rnces charges du couloir A comprennentrn - les travaux d'entretien de réfection et de remplacement des sols, murs et plafonds ainsi que des portesrn - les charges d'éclairagernrnNous participons aux charges générales à hauteur de 54% (555/1019 tantièmes) et aux charges du couloir A à hauteur de 35% (559/1600 tantièmes).rnrnAu cours de la dernière assemblée générale des copropriétaires du 22/04/2014, la réalisation de travaux a été votée. Des travaux de réfection des cavesrnde l'immeuble (montant : 4 620€ TTC) inscrits à l'ordre du jour de l'AG devaient être imputées aux charges du batiment A qui ne nous concernent pas. rnOr au cours de la réunion le syndic a demandé que ces travaux soient imputés au charges du couloir A. Le vote a eu lieu dans ce sens et le compte rendu n'a pas indiqué notre opposition.rnrnMa première question est la suivante :rnEst 'il possible de revenir sur cette décision contraire au règlement de copropriété ?rnrnMa deuxième question : dans la mesure où notre lot est bien distinct des autres lots (division de la propriété du sol effective), est il possible de sortir de la copropriété ? (article 28 de la loi du 10/07/1965). rnDans ce cas nous disposerions d'une servitude de passage par le couloir de l'immeuble.rnmerci par avance de vos réponses

BONJOUR marque de politessernVous pouvez envisager un retrait dans le cadre de l article 28 si votre maison est structurellement (gros oeuvre) distincte du batiment principal, ce qui semble être le cas. Il faudra un document d arpentage du géomètre si la parcelle cadastrale sur laquelle est votre maison n est pas distincte de celle supportant le bâtiment principal (probable) et il vaut un vote d AG a la majorité article 25. Il faut presenter cette scission avec les condition de servitude a créer. Il faut evaluer impact financier (echange de parties communes) qui ne doit pas etre important. Pas de conséquencefiscale car exoneration de droit de partage.rn Ca parait lourd, ça ne l est pas en réalité. Le point principal est de le faire adopter en Ag, le positiver aux yeux des autres. Proposer indemnité d entretien accès dans le cadre constitution servitude couloir.rnPour charges de caves, vous etes vous vraiment opposés? Dans l affirmative, vous etes vs rapprochés du syndic aves témoin pour rectifier gracieusement ds 1er temps?rnCdt

Concernant le vote de la sortie de la copropriété, l'AG sera contre. En effet nous finançons 54% des charges communes. Soit 2 900 € par an. Aprés rejet de notre demande par l'AG, nous envisagons un recours au Tribunal de grande instance.rnIl nous faudra également prévoir une alimentation en eau distincte de celle de l'immeuble.rnrnPour les charges de caves, le compte rendu indique notre accord. Mais on m'a indiqué que dans le cas d'un non respect du réglement de copropriété, peut importe qu'on soit opposant ou non, le syndic est dans sont tort.