Terrasse de restaurant dans cour interieur d immeuble

Bonjour,rnj aimerais savoir , si un proprietaire qui poséde un restaurant au rez de chaussé dont une cour interieur peut faire de cette cour une terrasse pour son restaurant 7j/7, surtout 7 soirs sur 7,et jusqu a qu elle heure peut t il recevoir des clients, sachant que c est tres bruyant,le simple fait de parler, on entends tout jusqu au 4 ieme etage.rnquel est le droit des autres proprietaires?rnmerci

bonjourrnrntout dépend de ce qu'il a acheté !rnrnpour tout savoir sur la vente immobilière et la cession de fonds de commercernrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htmrnrntout dépend ensuite du bail commercial qu'il a signérnrnpour tout savoir sur le bail commercialrnrnhttp://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htmrnrnen revanche, si la cour est une partie commune, il faut demander au syndic de la copropriété le bail ou la convention d'occupation du restaurateurrnrnles règles que vous posez sont prévues.rnrnLes appartements vendus au dessus d'un restaurant sont vendus moins chers du fait de la gêne que vous décrivez mais les restaurateurs ont un droit acquis d'occupation quand les titres sont valables.

bjr,rnil faut vérifier avec le règlement de copropriété si vous habitez une copropriété.rnen effet tout dépend si la partie qu'il occupe avec sa terrasse appartient en propre au restaurant, ou est une partie commune à usage privatif ou bien est une simple partie commune et si une activité commerciale est autorisée.rnprenez contact avec votre syndic pour lui expliquer le problème qui doit aussi importuner les autres occupants.rnvous pouvez en parler au maire qui est responsable de la tranquillité publique.rnen dernier lieu assigner le restaurant pour trouble anormal du voisinage.rncdt

bonjour , la cour interieur appartient au restaurant,elle fait partie du lot ,mais l ancien proprietaire n ouvrait que le midi, ce qui n est pas tres genant, mais le soir les gens peuvent rester en terrasse jusque 1heure du mat. meme si il a le droit puis-je tenter une action en justice?rncordialement

bjr,rnvous pouvez en parler au maire sinon assigner le restaurant pour trouble anormal de voisinage avec bien entendu des preuves (constats d'huissier, témoignages d'autres voisins).rnsans garantie de résultat car dans ce type de litige ce sera selon l'appréciation souveraine des juges.rnvérifiez si vous avez une protection juridique.rncdt