Travaux non autorisé sur espace commun a à jouissance privative

Bonjour, rnrnNous avons un copropriétaire qui a commencé a effectuer des gros travaux (maconneries etc.) sur un espace commun a jouissance privative sans qu'aucune autorisation ne lui ait été donné. rnrnConnaissez vous les démarches que l'on peut nous effectuer dans ces situations ? rnrnMerci

BonjourrnrnDans un premier temps il faut alerter le syndic, photos à l'appui. Il est responsable du respect du RDC et de la législation. Il n'est pas recommandé d'agir soit-même.rnrnPuis si rien ne se passe, l'AG devra dire ce qu'il convient de faire, éventuellement par la saisine de la justice.rnrnBien à vous.

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnNous sommes un syndic coopératif donc nous sommes le syndic en réalité, c'est pour cela que je demandais les démarches à suivre.rnrnCordialement,

BonjourrnrnDans un syndicat à caractère coopératif il y a un syndic, nommé par le CS, qui a les mêmes obligations qu'un syndic pro.rnrnC'est à lui et non aux autres de prendre les choses en mains. Si le syndicat doit faire appel à la justice ou à un commissaire de justice dans un premier temps, c'est LE syndic qui doit agir. Les autres non pas de pouvoir ni même le CS. Le syndic est le président du CS.rnrnBien à vous.

Bonjour,rnrnJ'ai bien compris que c'est le syndic qui doit agir oui.rnJe fais partie du syndic et la question etait plutot de savoir comment agir ? Envoi de lettre recommandée pour demande d'explication ? Procédure particuliere définie quelque part ? rnrnEtant syndic coopératif, nous ne sommes pas encore tout à fait au point sur comment entreprendre certaines actions, d'ou ma question.rnrnMerci

Bonjour,rnrnVous confondez syndic et syndicat :rnrn- le syndicat c'est l'ensemble des copropriétaires.rnrn- le syndic est le représentant du syndicat qu'il soit professionnel ou non.rnrn- le conseil syndical (CS) est le représentant des copropriétaires auprès du syndic et le président du CS est nommé par le CS parmi ses membres.rnrnDans un syndicat coopératif le président du CS occupe les fonctions de syndic.rnrnVous n'êtes pas le syndic coopératif vous-même ni un autre proprio, mais un membre du syndicat.rnrnVotre syndic, donc, doit effectivement notifier ses griefs au proprio fautif, et qui dit notifer dit par LRAR. Si ça ne marche pas, il faut faire intervenir un commissaire de justice, autrefois appelé huissier, afin qu'il dresse le PV des infractions constatées.rnrnSi ça ne marche toujours pas, le syndic peut convoquer une AG qui devra décider de la marche à suivre et, si c'est par la saisine du tribunal, décider des appels de fonds des coûts de l'action, ceux du commissaire et de l'avocat.rnrnRapatriez les textes législatifs :rnrnLoi 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/Loi-65-557-du-10-07-1965rnrnDécret 1967 : [url=https://www.legifrance.gouv.fr/Décret-67-223-du-17-03-1967]https://www.legifrance.gouv.fr/Décret-67-223-du-17-03-1967[/url]rnrnetrnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=copropri%C3%A9t%C3%A9rnrnVous trouverez tout sur le syndicat coopératif et sur le conseil syndical.rnrnLisez tout. Bonne lecture.

Merci pour vos réponses, et les démarches à suivre, très clair.rnUne belle journée