Bonsoir, rnrnJ'ai acheté un appartement avec lequel il y a un jardinet. J'ai fait poser une clôture autour du jardinet. rnDans le règlement de copropriété (extrait en pj), il y a marqué : rnrnDans l'article 1 consistance des parties communes du groupe, il y a un 4e point qui désigne : rnrn"les murs et grilles, portes et clôtures des jardinets, les aménagements présents et futurs des cours, plates bandes, bosquets, etc..." comme parties communes à tous les copropriétaires". rnrnCet article fait apparaitre une existence antérieure de clôture, non? rnrnJ'ai demandé au syndic qui devait prendre en charge les travaux? rnrnVoici leur réponse : rnrn"si nous devions réparer ou reconstruire les murs ou clôtures ou grilles, effectivement ce serait à la charge de la copropriété. En l'espèce c'est vous qui souhaitez un aménagement complémentaire, il vous incombe donc sous réserve de l'accord de copropriété". rnrnMa question : rnSi le réglement de copropriété révèle l'existence antérieure d'une clôture comme partie commune, est-ce que c'est à la copropriété de prendre en charge les frais de reconstruction? rnrnMerci pour tout rnrnPS : je peux vous envoyez par mail le règlement de ma copropriété si besoin
Bonjour, non cela veut juste dire que si vous voulez clore votre jardinet, il vous faut le demander aux autres copropriétaires soit en réunion annuelle, soit en provoquant une réunion extraordinaire. Les frais de clôture seront à votre charge, si vous obtenez l'accord et l'entretien aussi, de votre jardin et delà clôture, cordialement
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