Travaux sur un jardin en jouissance exclusive 2

Bonjour,rnrnJe vous remercie de votre réponse, mais j'avais mal formulé mon probléme.rnrnJe vous l'ai reformulé ci-dessousrnrnMercirnrnJe suis syndic bénévole dans une copropriété de 7 appartements, un rncopropriétaire souhaite réaliser une terrasse et des travaux de rnterrassement avec un muret dans un jardin de la copropriété dont il a larnjouissance exclusive.rnrnDans le "règlement de la copropriété" et dans le chapitre « Parties privatives » nous avons l’article ci-dessous :rnrn Article 8rnrn JOUISSANCE EXCLUSIVE DES JARDINSrnrn Tous les copropriétaires qui auront la jouissance rnexclusive d’un jardin, sont tenus de l’entretenir et de le conserver en rnl’état de jardin d’agrément et les plantations que pourraient y faire rnles bénéficiaires, ne sauraient être autre que des essences ou variétés rndécoratives et d’ornement.rnToute construction (cabane, chenil grillagé etc…) y est rninterdite. En cas de carence du ou des copropriétaires concernés par rncette obligation d’entretien du jardin, le syndic pourra faire rnintervenir une entreprise pour assurer cet entretien, à la charge rnexclusive du ou des copropriétaires concernées. rnrnAu vu de cet article du règlement de la copropriété, le syndic peut-il rnet doit-il interdire la réalisation de la terrasse et des travaux du rnmuret ?rnrnMerci.

Bonjourrnrn rnAu vu de cet article du règlement de la copropriété, le syndic peut-ilrnet doit-il interdire la réalisation de la terrasse et des travaux durnmuret ?rnrnOui, seule une décision de l'AG des copropriétaires pourrait l'autoriser.

le reglement de la copropriéte interdisant tout travaux, si les copropriétaires lors de l'AG donnent leur accord; cela necessite t'il de modifier le reglement de la copropriéte pour le mettre en accord avec la décision de l'AG ?

bonjour, rnrnla logique voudrait que le R.C. soit modifié avant que l'A.G. donne son accord, sinon cette résolution serait illégale. rnrnà défaut, un copropriétaire pourrait contester cette décision contraire au RC dans le délai de 2 mois.rnrnvoir cet arrêt de la cour de cassation qui retient comme définitive la décision d'une A.G. contraire au R.C. qui n'avait pas été contestée dans ce délai.rnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034217848/rnrnsalutations

Bonjour,rnrnLe réglement de copropriété vise "toute construction" or une terrasse non surélévée n'est pas une construction.rnrnEn conséquence le copropriétaire peut faire ses travaux avec l'autorisation du syndic , sans AG.

Bonjour,rnrnLes travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être autorisés par l'assemblée générale : b) de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1965. Le syndic n'est pas habilité à donner cette autorisation.

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Les "petits aménagements" sont autorisés comme par exemple une terrasse en bois sur plots, démontable et de dimension résonnable.

Bonjour,rnrnUne terrasse en dur est une construction quoi qu'en pensebt PASCAL 64 et talcoat. Cependant, ce dernier a raison si la terrasse est en bois, sur plots en bois et démontable. Là, elle ne devient pas un construction mais un aménagement.

Non, Talcoat sait très bien ce qu'il dit. C'est vous qui ne maîtrisez pas le sujet. En droit de l'urbanisme comme en droit de la copropriété, une construction se définit par la création d'un volume. Une terrasse, même en dur, n'est pas une construction mais bien un aménagement.

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Qui est propriétaire du sol ?rnLa copropriété.rnSans autorisation, le propriétaire ne peut pas prévoir des travaux de constructions légères ou permanentes comme, qu'il s'agisse d'un abri de jardin, une pergola, une terrasse ou une couverture de terrasse, etc...rnrnIl faut obtenir l'accord des deux tiers des voix.

Il s'agit, dans une copropriété, d'un jardin partie commune à jouissance privative et le règlement de copropriété stipule l'interdiction au bénéficiaire du droit de jouissance d'y construire quoi que ce soit.

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Je ne crois pas avoir dit le contraire...