Bonjour,rnrnMes voisins d'une part, et mon ménage d'autre part, sont copropriétaires à moitié d'un immeuble.rnNous avons emménagé en même temps.rnMes voisins ne reconnaissant pas la validité du RC, que puis-je faire pour le leur faire respecter?rnrnMerci d'avance.
Bonjour,rnTrouver une médiation, par exemple aller à deux voir l'ADIL.rnMais sinon ne restera que la saisine du tribunal de grande instance.rnMieux vaut un constat d'huissier pour acter des inobservations.
bonjour,rnil appartient à votre syndic de faire appliquer votre règlement de copropriété.rnmême dans une copropriété à deux, le syndic est obligatoire.rnsalutations
Merci à amatjuris.rnIls refusent aussi tout syndic.rnrnEn fait, je voudrais savoir s'ils peuvent ainsi contester le RC des anciens copropriétaires, qui par ailleurs s'entendaient à l'amiable malgré des tensions.
selon la loi sur la copropriété de 1965, un syndic est obligatoire dans une copropriété.rnun syndic peut être un professionnel ou un non professionnel, ce peut-être un copropriétaire.rndonc vos voisins ne peuvent pas refuser ce qui est rendu obligatoire par la loi.rnquand on achète un bien dans une copropriété, on accepte son règlement de copropriété.rnmenacez les de saisir le tgi qui nommera un syndic judiciaire qui va vous coûter très cher.rndîtes à vos voisins qu'ils se renseignent sur le fonctionnement d'une copropriété.
Merci.rnle RC est obligatoire aussi?rnLe problème est, d'après ce que j'ai compris , moi qui devrait tout payer avec un syndic judiciaire.rn(ce sont des étrangers qui n'en ont rien à faire de la loi française)
Bonjour,rnIl ne peut exister de copropriété sans règlement et état descriptif puisque ce sont ces documents qui donnent vie à une copropriété.rnLes frais de syndic sont à la charge de la copropriété, donc des copropriétaires en fonction de leur tantièmes de parties communes. Ils ne peuvent donc pas être à vos seuls frais...