Activité classée dans les BIC ou non?

Bonjour,rnrnJe vais débuter une activité artisanale de fabrication : la reproduction d'enregistrementrnrnCette activité ne peut pas être exercée en tant qu'auto-entrepreneur :rnvoir icirnhttp://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/activites-excluesrnet icirnhttp://www.apce.com/pid903/liste-des-activites-artisanales.html)rnrnJ'aimerai savoir si cette activité est classée parmi les BIC (= Bénéfices Industriels et Commerciaux) et si je peux la déclarer via le formulaire PO CMB (Déclaration de création d'une entreprise)rnrnDe plus, si cette activité se classe bien parmi les BIC, que je choisi dans le formulaire PO CMB le régime micro-social simplifié et le regime fiscal micro avec le versement liberatoire : aurai-je les mêmes droits qu'un auto-entrepreneur, c'est-à-dire : pas de chiffre d'affaire = pas de cotisations sociales et pas d'impôts?rnrnPar avance merci pour votre aide.

Bonjour,rnrnSi votre activité est classée dans les activités artisanales - ce qui veut dire que vous êtes inscrit au répertoire des métiers tenu par la chambre de métiers et de l'artisanat - vous relevez de droit du régime fiscal des BIC.rnrnSi vous produisez des biens, votre chiffre d'affaires ne devra pas dépasser 81 500 €/an pour bénéficier et du régime micro-social simplifié et du régime micro-fiscal simplifié.rnrnVous serez en franchise de base TVA.rnrnToutefois, il peut être plus intéressant d'opter pour le régime simplifié d'imposition, ce qui vous conduira à facturer la TVA, mais vous permettra de récupérer la TVA qui va grever vos investissements. Il serait judicieux de prendre conseil auprès d'un cabinet d'expertise comptable.rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnMerci pour cette réponse claire et précise.rnrnMais cela ne répond pas à ma derniere question :rnsi je releve de droit du régime fiscal des BIC,rnque je choisi dans le formulaire PO CMB le régime micro-social simplifié et le regime fiscal micro rnavec le versement liberatoire, aurai-je les mêmes droits qu'un auto-entrepreneur, c'est-à-dirernque je n'aurai pas à payer de charges (cotisations sociales, impôt sur le revenu) si mon chiffrernd'affaire est nul?rnrnPour l'option pour le régime simplifié, si j'en crois cette page dans la rubrique TVA http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.htmlrnpour opter pour le régime fiscal des BIC micro (ce que je voudrai faire si cela me permet d'avoir les mêmesrnavantages sociaux et fiscaux que les auto-entrepreneur),il faut être "soit être exonéré de TVA du fait de son activité, soit bénéficier de la franchise en base de TVA." Donc pas de possibilité de choisir d'autres régimes.

Le choix du régime micro-social simplifié et micro-fiscal (en franchise de base TVA) avec option pour le versement fiscal libératoire vous place dans la même situation que l'auto-entrepreneur.Mais vous ne devez pas dépasser la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'impôt sur le revenu (pour 2012, 26 420 € pour 1 part de quotient familial + majoration selon structure familiale).rnrnEt vous avez tout à fait raison, ce choix est exclusif d'une option à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal)qui entraîne de droit à un assujettissement à la TVA.rnrnCordialement.