Bonsoir,rnJe suis un peu perdue, je vais essayer d.exposer ma situation le plus clair possible. rnEn 2009, je créer un magasin et me retrouve en liquidation judiciaire en février 2012 déclarée au tribunal en décembre 2013. J'avais reçu en septembre 2012 un avis de cotisation RSI de 27000 euros à payer, il se sont basés sur des chiffres moyens du secteur de l'activité dans laquelle je m'étais lancee. Je les ai appelé en les informant que j'étais depuis fevrier en liquidation judiciaire et depuis plus de nouvelles à ce jour janvier 2015. J'ai du rembourser ma banque il y a 2 mois suite à un jugement exécutoire car mon mari était caution personnel. J'aimerai cette Annee me mettre en auto-entrepreneur pour refaire une autre activité en plus de mon travail actuel, mais qu'est ce que je risque vraiment? Les impots pour la TVA du magasin? Il me semble que j'avais lu que si liquidation alors nous n'étions plus redevable et pour le RSI? Je pense que depuis 2012 ils auraient réclamés non? Sachant que j'étais a jour donc au pire il manque le mois de janvier 2012. Je me vois mal aller aux impots et leur demander si il reste quelque chose à payer et rsi pareil, mais sachant que je veux être en règle pour les photos que je veux faire en plus de mon travail actuel.Merci pour vos réponses j'espère avoir ete claire.
Bonjour,rnrnQue stipulait la décision du Tribunal de Commerce ?rnrnCordialement
Mais surtout est-ce qu'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif est intervenu ?
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,rnoui la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 05/12/2013:rnQu'il échet,en conséquence, de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de Mme......rnrnMerci pour vos réponses.rnBonne soirée
Bonjour,rnEst ce que suite à la liquidation pour insuffisance d'actif cela peut concerner l'annulation des dettes de la tva?rnEt puis je etre auto entrepreneur sans crainte?rnrnrnBonne journée
Bonjour,rnrnL'auto-entrepereneur n'est pas assujetti à la TVA.rnIl facture HT et ne récupère pas de TVA.rnrnIl est assujetti au RSI. Il bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires (voir site RSI).rnrnCordialement
Le jugement de clôture pour insuffisance ferme toutes les dettes.rnSauf celles cautionnées comme vous avez pu le constater.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.