BonjourrnrnJ'ai un projet d'écriture, je vais produire une série de livre que je vais faire imprimer et que je vais distribuer par mes propres moyens en vente directe au lecteur.rnrnPour monter le projet et trouver les premiers financements, je souhaite utiliser le mécénat. J'ai pu voir que le mécénat est régi par l'article 138 bis du Code général des impôts.rnrnEn lisant cet article j'ai pu voir une liste de forme juridique mais je n'ai pas réussi à comprendre laquelle me permet de réaliser mon projet, voire même si, dans mon cas, le mécénat est possible.rnrnDonc ma question porte sur le choix de forme juridique pour que je puisse bénéficier du mécénat et donc faire bénéficier à mes donnateurs de la réduction d'impôt.rnTout en gardant à l'esprit que mon activité va me rapporter de l'argent donc n'est pas bénévole ni associative.rnrnMerci pour votre aide.
Bonsoir,rnrnN'y aurait-il pas une erreur sur l'article du code général des impôts? L'article que vous citez n'existe pas. Et l'article 138 traite des habitations à loyer modéré.rnrnMerci de préciser.rnrnCordialement.
BonjourrnrnOh, pardon, erreur de frappe, ce n'est pas l'article 138 Bis, mais le 238 Bis.rnVraiment désolé.rnJ'aurais du placer un lien vers Légifrance, j'aurais vu mon erreur de suite : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018014446&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vigrnrnMerci pour votre aide.
Bonjour,rnrnJe connais l'article 238 bis AB du CGI, mais à mon avis, il ne s'applique pas à votre projet.rnrnEn effet, cet article traite des cas où l'entreprise se porte acquéreur d'oeuvres d'artistes réalisées. Ce qui ne correspond pas à votre souhait d'obtenir des financements, sous forme de parrainage, d'entreprises. rnrnCe n'est donc pas tant votre structure juridique qui importe dans ce cas, mais plutôt l'absence de productions - en l'occurence des livres - qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article précité.rnrnVous devez rechercher toute forme d'aide destinée aux créateurs d'entreprises.rnrnCordialement.
Merci pour ces éclaircissements, j'avoue que je m'en doutais un peu, mais je voulais être sûr.rnrnSi quelqu'un a une idée ou connaissance d'une disposition particulière qui pourrait s'appliquer à mon projet, je suis preneur.rnrnBonne journée.