Conflit entre co-gérant 50/50

Bonjour Madame, Monsieur, rnrnMon frère et moi disposons d'une SARL en activité depuis +20 ans.rnNous sommes tous les 2 co-gérants à 50% chacun.rnNous avons plusieurs employés dans la société.rnrnA ce jour, la fille et la femme de mon frère (qui détient 50% des parts) viennent d'ouvrir une entreprise similaire a la mienne dans la même ville. rnMon frère a t'il le droit de travailler dans la nouvelle société (en sachant que seules sa fille et sa femme sont les gérantes) Sans m'en avertir ? Car depuis la création de cette dernière, il est de moins en moins présent dans la société.rnrnLors de l'ouverture de la nouvelle boutique, j'ai surpris un de mes employés qui travaille avec mon frère, sa femme et sa femme. En sachant que je n'étais pas au courant (uniquement pendant son temps libre soit le samedi et le dimanche).rnDe plus, son contrat de travail détient une clause de non-concurrence.rnQue puis-je faire ? rnAi-je le droit des les sanctionner ?rnrnPour mon frère, il s'agit d'un abus de biens sociaux je pense car il ne m'a averti de rien... que sa famille ouvrait une entreprise et qu'il embauchait mon employé. rnrnDe plus, je voudrais que mon frère me revendent ses parts.rnComment dois-je procéder ? ...rnPuis-je le forcer a me les revendre ?rnrnDans l'attente de vous lire.rnJe vous souhaite une agréable journée.rnrnCordialement,

Bonjour,rnrnLa clause de non-concurrence n'a vocation à jouer qu'après le départ du salarié de l'entreprise. rnrnA l'inverse, la clause d'exclusivité ne joue que pendant l'exécution du contrat de travail et vise à éviter que le salarié ne cumule plusieurs emplois. Son contrat en contient-il une ?

Salut !rnrnC'est un cas particulier. En effet concernant la clause de non concurrence de ton salarié il faut voir si tu l'as bien définie. rnrnPar ailleurs j'ajouterais d'ailleurs qu'il est aussi possible d'établir une clause de non concurrence entre associés. Tu devrais pencher là-dessus pour la suite des choses !

Bonjour,rnrnPourquoi chercher midi à 14 h ?rnrnIl existe l'obligation de loyauté et d'éxécution de bonne fois des conventions, ici le contrat de travail(code du travail L1222-1)rnrnD'où découle l'interdiction causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite.rnrnAttitude sanctionée par la notion de faute lourde.rnrnPour le reste, il faut saisir le tribunal de commerce.

BonjourrnrnLa clause de non concurrence a des limites, telles le temps et l'espace.rnrnDe plus elle ne peut pas priver un salarié d'aller travailler ailleurs dans son métier.

rnLa clause de non concurrence a des limites, telles le temps et l'espace.rnrnrnOui, mais ce n'est pas le sujet et la discussion date de deux ans.

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