Merci pour vos bon conseils, mais si je fais signer un papier de non responsabilité à un client en lui donnant quand même une garantie de 5 ans pour tout défaut de fabrication sa pourrais tu me dégager à ce moment la, d'une éventuelle poursuite si il y aurais un problème avec la remorque vendu
Bonjour,rnVotre décharge de non responsabilité ne rime à rien, sauf à pénaliser vos ventes.rnDans vos conditions générales vous excluez du bénéfice de la garantie toute utilisation anormale de la remorque en énumérant quelques exemples :rn* mauvais gonflage des pneumatiquesrn* surcharge...rnEn tout état de cause s'il survient un incident pouvant engager votre responsabilité civile, celle-ci, professionnelle, ne pourra jamais être écartée au détriment d'un particulier.rnEn effet votre erreur sera toujours qualifiée de lourde, écartant ainsi toute limite ou exonération de garantie.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés