Transformation de SASU en SAS

BonjourrnrnLa transformation d'une SASU en SAS (entrée d'un ou plusieurs associés) requiert-elle une modification de statuts ? rnrnOu les statuts d'une SAS doivent-ils prévoir la possibilité d'entrée de nouveaux associés ?

Bonsoir,rnrnLes statuts de la SASU ont-ils prévu cette possibilité?rnrnSi oui, comment envisagez-vous cette opération:rnrn- par une augmentation de capital avec créations de nouvelles actionsrnrn- par la vente des actions en votre possession?rnrnD'une manière générale, cette opération est tout à fait possible. Simplement, vous devrez respecter le formalisme lié à la modification des statuts, en particulier publication dans un JAL, inscription modificative au RCS (greffe du TC d'immatriculation).rnrnCdt

Merci pour votre réponse. rnrnJe vais donc prévoir la possibilité dans les statuts, par les deux moyens que vous évoquez. rnrnCependant, je crois savoir qu'il existe "une minorité de blocage" : tout associé ayant plus de 25% des actions peut "bloquer" des décisions. rnLes statuts peuvent-ils protéger l'associé fondateur,contre tout blocage. Ou le seul moyen est d'avoir les 3/4 des actions ? rnrnEnfin, concernant les clauses d'agrément de nouveaux associés: prévoir dans les statuts un agrément par simple accord de l'associé fondateur et/ou par majorité des trois quart du capital est-il suffisant ? rnrnMerci !

Bonjour,rnrnPour faciliter vos démarches, ci-joint deux liens:rnrnhttp://www.greffes.com/fr/formalites/registre_du_commerce/modification/changement_relatif_au_capital_social/augmentation_du_capital_en_numeraire/97-268.htmlrnrnhttp://http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/formulaire-modification-2/augmentation_capital_sas.htmlrnrnCertaines décisions doivent être prises à l'unanimité.rnrnQuant aux autres décisions, elles sont prises à la majorité et selon un quorum défini par les statuts.rnrnVous pouvez prévoir dans les statuts les conditions d'agrément de nouveaux actionnaires: une majorité simple est suffisante.rnrnQuant aux décisions (prises en AGE) qui peuvent créer blocage, il me semble que la nouvelle majorité exigée est des 2/3 (et non plus des 3/4).rnrnMais d'une manière générale, si l'on veut éviter des conflits au cours de la vie d'une société, il est souvent préférable d'en confier la rédaction à un juriste professionnel (avocat, notaire, expert-comptable).rnrnCordialement.

Parfait. Merci beaucoup.