Bonjour,rnrnrnPour une affaire déja jugée :rnrn- Lors d'une procédure, j'ai tout perdu par manque de preuves à ce moment là !rnrn- Or, je viens de découvrir une preuve irréfutable !rnrn- Puis-je retenter quelque chose ?rnrn Merci à tous . Dernière modification : 19/09/2011
Bonsoir,rnrnLors de la vente d'une parcelle de terre, dont j'étais la locataire, avec un bail, mon droit de préemption a été bafoué !
Si le délai d'appel est passé, le jugement est définitif.
Bonsoir,rnrnJe me pose la question suivante !rnrnAu vu des nouvelles preuves, ne peut-il pas y avoir révision du procès ?
Si, mais avec des chances quasi nulles, si tant même que ce que vous croyez être une preuve en est une (expliquez la situation)