Bonjour,rnrnNous savons tous qu'un contrat dispose et qu'une loi stipule... ou est-ce l'inverse ?rnrnMa question ne devrait pas être posée car elle peut paraître idiote et évidente, mais, là, je suis dans le doute.rnrnPour vérifier cette question est-ce que cet article est vrai : https://partiels-droit.com/un-article-dispose/rnrnMerci. Dernière modification : 21/04/2021 - par Tisuisse Administrateur
bonjour,rnrnà ma connaissance, la loi ou un article d'un code dispose.rnrnseul le contrat stipule.rnrnsalutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés