Partage lors d une succession

Publié par

BONJOUR marque de politesse[smile9]rnrnJ'ai eu une donation en 1985 d'un grenier aménageable d'une valeur de 7.600 € (50.000 F en 1985) en doarie. J'en ai fait un appartement et le notaire de mes soeurs me demande une estimation actuelle de celui-ci. Cela fait 30 ans que je paye les impôts sur celui-ci. Mon notaire ne comprend pas non plus mais rien n'y fait, la situation est bloquée, elle ne peut faire le partage dit-elle; et finir la succession.rnrnComment puis je faire pour débloquer cette situation ?rnrnMERCI marque de politesse[smile31]

Publié par

BONJOUR marque de politesse rnrnUne donation est rapportable, non pas fiscalement dans votre cas, car ancienne, mais civilement pour l'égalité entre héritiers.rnRassurez vous ce sera selon sa valeur actuelle, mais dans l'état où vous l'avez reçu.rnrnMERCI marque de politesse