Question concernant le délai de prescription

Je suis dans les ennuis en justice depuis plus de 10 ans, monrnavocat m'a informé que le délai de prescription qui concernernmon cas particulier est dépassé depuis le 17 septembre 2008, rndate à laquelle il arrive à terme.rnEst ce qu'il serait possible de m'indiquer qu'est cernque cela implique, est ce que cela veut dirernque la procédure en justice dont je fais l'objetrns'arrête parce que ce délai est dépassé. rnQu'est ce que cela veut dire ?rnCe délai concerne quoi ?rnUn grand merci d'avance pour les renseignements. Dernière modification : 11/01/2009

Bonjour,rnrnLes délais de prescription sont variables selon le type d'affaire succeptible d'être portée devant un tribunal. Sachez cependant qu'un délai est automatiquement interrompu par tout acte judiciaire établi sur votre affaire et un nouveauy délai part, pour sa totalité, à la date de cet acte judiciaire.

Merci pour votre réponse mais je ne sais toujours pas ce que ce délai de prescription veut dire, ce délai concerne quoi dans mon affaire, la procédure dont je fais l'objet actuellement peut t'elle s'arrêter du fait de l'expiration de ce délai ?rnC'est un délai donné à la partie adverse pour intervenir ou elle concerne un délai durant laquelle mon affaire doit être jugée ?

Si vous voulez une réponse précise, c'est possible mais il faudrait nous en dire plus parce que, suivant le type d'affaire, le délai de prescription n'est pas le même.

BonjourrnrnPersonnellement, je pencherai plutôt sur la théorie que, comme il nous dit qu'il est depuis dix ans dans cette affaire, il n'y a pas de forclusion qui doit tenir. L'affaire a dû se continuer normalement dans le temps pendant des années et ne doit pas être hors délai, ce qui impliquerait éventuellement que son avocat a dû lui expliquer que, si rien n'avait été instruit à ce jour, il serait tranquille, on ne pourrait plus rien contre lui (ou pour lui ) mais ce n'est pas le cas. Si l'instruction se poursuit normalement, dans les délais, ça peut durer effectivement très longtemps même éventuellement au-delà du délai où, normalement, c'est terminé, ce qui a l'air d'être le cas (sous réserve évidement que tout a été poursuivi comme il faut).rnrnCordialement