Bonjour,rnrnj'aimerai savoir si il m'est possible d'empierrer un chemin traversant les vignes au pied de mon jardin pour créer un accès.rnLe chemin dans les vignes est il communal? privé?rnAi-je le droit de l'emprunter, et si oui, puis-je à mes frais y apporter des améliorations?rnMercirnFabrice Dernière modification : 17/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
