Bonjour,rnje suis étudiante en accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics, et j'aurais souhaiter savoir s'il existait des lois concernant les responsabilités de chacun (auditeurs des sites, architectes, maitre d'ouvrage, ...) si un accident se produisait sur un site préalablement rendu accessible par une societe privée.rnrnMerci de vos reponsesrnrnkashou_64 Dernière modification : 28/04/2010
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