Acquisition de la nationalité

Bonjour,rnrnJe suis un peu perdue dans les textes de loirnJe vous résume un peu mon cas :rnrnNée en France en 1986rnMes parents en 1995 ont décidé de rentrer définitivement au MarocrnRetour en France à ma majorité (titre de séjour étudiant)rnCarte de séjour étudiant pendant 6ansrn2 dossiers de naturalisations (l'un refusé, l'autre ajourné pour non autonomie matérielle)rnpuis VPF depuis une année (courrier adressé au préfet qui a accepté le changement) rnrnJ'aurai deux questions s'il vous plait :rnrn1- Je suis en contrat d'apprentissage et je touche 1K2 net par moi, puis je relancer mon dossier de nat ?rnrn2- puis je essayer de passer par le greffier en chef du tribunal en m'appyant sur ce texte ? rnrnrnConditions pour bénéficier de la nationalité française:rnrnTout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :rnrnil réside en France,rnrnet s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .rnrnrnLe "depuis l'âge de 11 ans" veut dire à partir de 11ans (je veux dire de mes 18ans à maintenant cela compte ?) ou de 11ans à X années ? c'est un peu ambiguë car on dit ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtmlrnrnRésidence en FrancernOn entend par résidence, la présence effective et habituelle du jeune en France, à la date de ses 18 ans et au cours d'une période de 5 années depuis qu'il a atteint ses 11 ans. rnrnMais un peu plus bas on dit : rnrnUn certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail..rnrnce qui est l'inverse du paragraphe au dessusrnrnNaissance en FrancernL'acquisition automatique concerne les jeunes nés en France depuis le 1er septembre 1980.rnrnCette acquisition sans formalité à la majorité a, en effet, été rétablie à compter du 1er septembre 1998.rnrnElle a remplacé la procédure de manifestation de volonté, entrée en application le 1er janvier 1994. rnrnrnMerci à vous Dernière modification : 21/10/2012

Bonjour,rnrn"et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans " signifie, qu'il a fallu que vous soyez présent en France dès l'age de 11, et ensuite à vos 18 ans, vous demandez la nationalité. rnIl y a beaucoup de personnes nées en France mais qui malheureusement quittent le pays avant leurs 11 ans, puis ensuite revient mais ne peuvent pas obtenir la nationalité.

bonsoir,rnrnMerci pour cette précision c'est vraiment compliqué tout ces textes de loi heinrnrnJ'espère pouvoir relancer mon dossier a la pref alors

peut être que dans votre cas, le refus est motivé par rapport au salaire?! car à part ça... pour prétendre de la nationalité, il faut justifier de 5 ans de présence minimum en France (l'étranger ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée), avoir accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.rnrnDonc si vous n'avez ni casier judiciaire, ni reçu d'OQTF, justifié de 5 ans de présence minimum en France (même si vous êtes né ici), normalement vous devriez l'obtenir. Peut-être devriez vous consulter un avocat?

Non, car au moment ou j'ai deposé le dossier je n'etais pas en apprentissage ... J'etais etudiante

je pense qu'il faut 5 ans de présence minimum + au moins les 2 années d'études (je pense Master et Master 2 car Licence trop facile)...

J'ai 7ans de presence un deug de math info/une licence math eco et la je prepare une licence pro SIDrnJe suis nee en france parfaitement integree un salaire rnQue demander de plus faut arreter un moment ...

Bonjour,rnVotre cas vous semble peut être simple mais sur le forum, si vous vous y attarder un peu, il y a beaucoup de cas plus simple et pourtant les personnes sont sans-papier.rnLe problème c'est que vous êtes rentrés au Maroc à 9 ans (1995-1986), et il faut une résidence en France de 5 ans minimum (jusqu'à vos 18 ans) pour prétendre la nationalité, et donc il fallait logiquement que vous soyez en France dès vos 12 ans.rnLa nationalité par naissance il me semble que ce n'est plus d'actualité, il faut se baser sur les lois récentes et non des lois qui sont déjà périmés. rnDe ce que je sais, si vous naissez en France mais que vos parents ne sont pas de nationalité française, vous n'aurez la nationalité qu'à vos 18 ans (et encore, il faut le demander et donc résider en France durant les 5 dernières années), la nationalité française n'est automatique que seulement si 1 des 2 parents est français. rnComme je vous ai écrit plus haut, sur le forum, beaucoup de personne sont nés en France, mais sont sans-papier. Votre cas n'est pas du tout banale. rnMais après, si vous voulez vraiment une réponse, demandez une explication détaillée à la Préfecture. Ou prenez un avocat.

Bonjour,rnVotre cas vous semble peut être simple mais sur le forum, si vous vous y attarder un peu, il y a beaucoup de cas plus simple et pourtant les personnes sont sans-papier.rnLe problème c'est que vous êtes rentrés au Maroc à 9 ans (1995-1986), et il faut une résidence en France de 5 ans minimum (jusqu'à vos 18 ans) pour prétendre la nationalité, et donc il fallait logiquement que vous soyez en France dès vos 12 ans.rnLa nationalité par naissance il me semble que ce n'est plus d'actualité, il faut se baser sur les lois récentes et non des lois qui sont déjà périmés. rnDe ce que je sais, si vous naissez en France mais que vos parents ne sont pas de nationalité française, vous n'aurez la nationalité qu'à vos 18 ans (et encore, il faut le demander et donc résider en France durant les 5 dernières années), la nationalité française n'est automatique que seulement si 1 des 2 parents est français. rnComme je vous ai écrit plus haut, sur le forum, beaucoup de personne sont nés en France, mais sont sans-papier. Votre cas n'est pas du tout banale. rnMais après, si vous voulez vraiment une réponse, demandez une explication détaillée à la Préfecture. Ou prenez un avocat.