Bonjour,rnquelqu'un pourrait me dire si l'ancien certificat de cession est toujours valable?rnCar c'est le modèle qu'a remplit le vendeur à mon épouse.rnMerci d'avance.rnNB: sur GOOGLE c'est le premier qui apparait pour imprimer....... Dernière modification : 16/09/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
