Assignation pour ti non remise en main propre

Publié par

Bonjour j’ai hébergé mon beau fils qui s’est trouvé à un moment SDFrnIl s’avère que je continue à recevoir son courrier puisque il porte le nom de sa mèrernqui se trouve sur ma boite au lettre.rnrnJe viens de recevoir pour lui une assignation à comparaître devant le tribunal d’instance en février pour une dette bancaire.rnrnL’huissier prétend dessus que le nom du susnommé figure sur ma boite au lettrernEt que le domicile aurait été certifié par un voisin ??rnDonc assignation non remis entre ses mains mais dans ma boite au lettrernJ’étais absent aussi !!rnJe ne sais ce que nous devons faire ??rnCar il est parti et ne donne plus de ses nouvellesrnrnMes problèmes et mes questions sont les suivantsrnrn1)j’ai peur qu’il y a violation de mon domicile en mon absence, comment faire pour expliquer que ce domicile est bien le mien et non le sienrnDois je envoyer mes quittances et avis d’imposition ??rnJ’ai déjà envoyé une lettre manuscrite simple pour prévenir, mais a priori cela n’a pas été pris en compte.rnrn2) Nous nous inquiétons pour lui car il est handicapé, SDF très fragile, avec des antécédents de tentatives de suicide depuis sa séparation avec ses enfants.rnIl perçoit comme seule ressource une allocation d’adulte handicapé et se trouve être en situation d’insolvabilité totale.rnrnQue va-t-il se passer si nous ne pouvons lui remettre ce courrier en main propre et il qu’il ne vient pas à l’audience ?rnrncette situation est bien compliquée!!rnrnmerci pour vos precieux conseils Dernière modification : 26/12/2008