Bonjour,rnLes parties communes du lotissement viennent d'être intégrée à la commune. Il existait avant cette intégration une A.S.L. dont un président et les co-lotis. rnLe Président spécifie que c'est à la mairie de résilier A.S.L. et c'est inscrit dans l'acte notarié. rnLa Mairie nous dit que ce n'est pas à elle mais à son Président. rnTout compte fait depuis un an cette A.S.L. est toujours inscrite au journal officiel. rnQui doit faire cette résiliation ? rnLe Président de l'A.S.L. ne nous a même pas remis les comptes définitifs malgré notre demante. rnQui peut me répondre. rnQue risque-t-on si cette A.S.L. est toujours inscrite ? ..... rnMerci bcp. Dernière modification : 27/04/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés