Bonjour,rnrnDivorcé depuis le 2 juin 2016 , je voudrais avoir un certificat de non-appel , a qui dois-je m'adresser , tribunal de ma ville , tribunal d'appel ou court de cassation.rnMerci de votre retour.
Bonjour,rnA votre avocat.rnSachant que les appels ne sont pas déposés en cassation pas plus qu'au saint siège, j'opterai pour le greffe de la cour d'appel territorialement compétente pour votre différent.rnBlague à part, je suivrai la procédure indiquée ici:rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18606
Merci morobar,rnj'ai effectivement fais cette démarche mais pas de réponse depuis 15 jours.
Je n'ai eu affaire au TGI des Sables d'Olonne qu'une seule fois, comme victime en outre, et j'en garde un très mauvais souvenir:rn* avant l'audiencern* pendant l'audiencernet J'attends toujours communication du titre exécutoire alors que le délibéré de l'audience "muscadet" est publié depuis des semaines, pour le signifier à l'auteur des faits et récupérer plusieurs milliers d'euro de dégâts matériels.rnTentez un coup de fil au greffe.
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