Bonjour,rnJe suis depuis tres peu detenteur d'une premiere carte vie privee et familiale mais sur les 12 mois de validité, il reste finqlement seulement 5mois car j'ai deux recepissés auparavant qui sont comptabilisés. Avec des recepissés, je n'ai pu touvé un boulot et je suis beneficiaire de cmu actuellement.rnParmi la liste de documents à fournir pour le 1er renouvellement de ma carte vpf, j'ai lu l'attestion de securité sociale ou de maladie d'assurance et au moins 3 mois de relevés bancaires entre autres.rnMa question est : le fait d'avoir le cmu et de n'a pas eu assez de ressources au niveau financier, cela peut causer le refus de ce renouvellement par la prefecture? Vaut-il mieux prendre une assurance personnelle en passant par une société privée pour la préfecture, tout en conservant le cmu? rnUne précision supplémentaire sur mon cas : j'ai eu cette première carte vpf sur le motif des liens personnels et familiaux forts en France. Sinon, je suis propriétaire de mon logement.rnMerci par avances de vos aimables commentaires qui, j'espère, seront nombreux. Dernière modification : 09/05/2009
Bonjour,rnrnsi vous avez obtenu votre titre de séjour "vie privée et familiale" au titre de l'article L313-11 7° alors vos ressources ne sont pas un élément de refus de renouvellement. Ce qui compte c'est vos liens personnels, privés, familiaux et professionnels en France et si l'on vous a délivré cette carte c'est que ces liens ont été considéré comme solides alors ayez confiance.rnLa CMU suffit ne vous en faites pas, de n'est pas non plus un facteur déterminant pour votre titre de séjour.rn rnFélicitations pour votre régularisation et bon courage dans vos recherches d'emploi!
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
Bonjour.rnMerci pour votre prompte reponse, Superviseur.rnVous me rassurez beaucoup.rnMaintenant que j'ai decouvert votre site que je trouve tres utile, je vais le faire connaitre a mes compatriotes.rnEncore une nouvelle fois, merci a vous.rnToutes mes excuses pour l'absence des accents.
Bonjour,rnrnDites-moi s'il vous plaît, votre régularisation VPF ART 313-11-7°, les liens sont celles de ( vos enfants, mari...) ou bien votre famille telle que parents fréres et soeurs ?rnrnrnMerci beaucoup à vous.
Bonjour,rnrnrnen général les liens familiaux sont la familles proches: conjoint et enfants.rnEn cas de quelqu'un de célibataire, on peut considérer un élargissement aux parents et frères et soeurs mais attention s'il reste de la famille au pays (surtout père ou mère) car dans ce cas là un refus est quasiment toujours donné puisque les préfectures consièderent qu'il reste de la famille au pays et que donc vous pourriez y reconstruire votre vie.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
merci beaucoup pour votre réponse.rnrnJe vous posais cette question ,parce que celà fait 1 mois que j'ai déposé une demande de carte séjour au titre de cette article, et effectivement je ne suis pas marié, je viens tout juste d'avoir 28ans et toute ma famille est en france mon unique frére de nationalité française, mon pére est en france depuis 40 ans et ma mére depuis 10 ans ,ma mére est atteinte de la maladie d'alzheimer et mon pére a eu deux accident vasculaire cérébraux avec séquelles. rnrnJe suis en situation réguliére en ce moment dans la mesure où j'ai une carte de séjour italienne et ce pour encore 1 an ( carte salarié ).rnrnDe plus, j'ai fourni les cértificat de décés de mes grand-parents, en 1999 je n'avais pas été pris en compte pour le regroupement familial car j'avais 18ans et quelques mois et seul mon frére ( français aujourd'hui) et ma mére ont été admis.rnrnMes parents ont déposé une demande de naturalisation. rnrnPensez-vous que j'ai une chance d'être admis pour le séjour au titre de l'article 313-11-7° tout en sachant que je suis dans le département du 93 ( qui n'est pas si clément avec les etrangers) ?rnrnrnMerci infiniment à vous.rnrnPs: mon histoire est relatée sur ce blog :http://rfrate.over-blog.com/
Bonjour,rnrnje pense que même si la préfecture rejette votre demande, votre dossier peut très bien se défendre devant un tribunal. Le fait d'être dans le 93 ne change pas grand chose.rnrnIl vous faudra fortement insister sur vos liens familiaux en France et sur le besoin de vos parents de vous avoir à leurs côtés (attestations de médecins traitants). Ne négligez pas les liens privés également, peut être avez vous des amis en France, une promesse d'embauche...rnrnVous êtes en situation régulière dans l'espace Schengen, mais si vous souhaitez vous établir en France, rien ne vous empêche de demander la régularisation de votre situation.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
Bonjour,rnrnMerci infiniment pour votre réponse bien détaillée.rnrnMon courrier de demande d'examen de situation a été accompagné de plusieurs justificatifs, j'ai appayé ma demande avec un courrier au nom d'une association locale pour accés au droit et défense, et l'autre d'un mouvement national connu par son utilité public.rnrnAvec tout celà j'espére que j'arriverai à décrocher un entretien d'examen de situation. ce qui m'inquiète, c'est si ma mére venait à décèder ou mon pére ( par rapport aux risques relatifs à leur pathologie) est ce que j'aurai une chance à me défendre, et de faire jouer cette article en ma faveur ? ou bien ma demande sera "obsolette" et je me verrai rebouté.rnrnrnEncore une fois, merci pour votre contribution, et sachez que vos réponses, me donnent des lueurs d'espoir, qui me manquent tant , avec la situation sanitaire de mes parents et ma situation administrative.rnrnrnBien à vous Maitre.
Bonjour,rnrnsi l'un de vos parents venaient à décéder cela ne jouerai pas en votre défaveur pour une régularisation.rnEn effet, la préfecture va étudier votre dossier au regard des liens que vous avez gardé avec votre pays, aussi, si l'un de vos parents y habitait encore, là ce serait un problème, mais on ne peut vous reprocher le décès d'un parent.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
Bonjour Maitre Anais,rnrnMerci pour vos réponses, j'essaie de positiver tant bien que mal et j'espére pouvoir me voir régulariser et vivre enfin auprés de ma famille, vous savez mon pére a loupé le dossier de regroupement familial pour moi parce que j'avais 18 ans et 6 mois.rnrnMaintenant il ne reste plus qu'à attendre la réponse de la préfecture et aussi le pouvoir discrétionaire du préfet.rnrnrnPour le travail, je ne sais pas comment faire, parce que sans autorisation de travail c'est trés compliqué, chapeau aux sans papiers qui arrivent à décrocher un post de travail peu importe le domaine.rnrnCordialement.
Bonsoir,rnrnrnCertes, le chemin de la régularisation est plus long et pénible pour vous, mais tout n'est pas perdu!rnNe perdez pas confiance!!!rnrnrnAnaisrnrnPS: Merci pour vos messages et votre considération, je précise que je ne suis pas avocate, seulement juriste en droit des étrangers.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
Bonjour Maitre,rnrnJe vous ecris parce que j'ai besoin de votre aide.rnJe vous explique me situation:rnrnJe suis entree en France avec un visa etudiant deppuis 5 ans, dons 2 ans en situation reguliere et 3 ans 3 mois ( jusqu'a maintenant) irreguliere.rnrnje me suis mariee depuis 3 ans avec mon mari qui est refugie politique, j'ai fait une demande de regularisation a la prefecture sous l'art 313-11. rnrnje voudrais savoir si j'aurai une chance d'etre regularisée? je n'ai pas encore d'enfant, a part mon mari, je n'ai aucune lien familial en France.rnrnje vous remercie par avance et vous souhaite bonne journee
Bonjour,rnrnen principe, comme vous avez demandé une régularisation au titre que vous êtes conjoint de réfugié avec un mariage postérieur à son statut, je pense que la préfecture va vous répondre que pour être en situation régulière en France vous devez retourner dans votre pays pour faire une demande de rapprochement familial.rnrnLes préfectures ne pratiquent quasiment plus le rapprochement sur place; surtout si vous n'avez pas d'enfant en bas âge qui pourrait justifier votre non retour au pays, donc préparez vous à une telle réponse de la préfecture.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs