Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Bonjour,rnrnLe conseil départemental m'a envoyé un document à remplir mais je ne sais comment remplir un champ : nom, prénom et âge de toutes les personnes présentes au foyer et l'installation de parenté.rnrnVoici ma situation auto-entrepreneur mais sans prime d'activité (pas assez de rentrée pour le percevoir) donc rsa socle et sans logement dans le registre de la CAF.rnrnJe suis locataire mais mon ami est caution solidaire, on vit sous le même toit mais c'est lui qui paye le loyer, l'électricité, taxes, assurance habitation, etc. Nous n'avons rien en commun, chacun ses comptes, déclaration fiscale, juste un compte Monsieur ou Madame à la banque où il fait un virement de la somme totale pour tout payer.rnrnJ'ai déclaré à toute les administration que je suis célibataire mais hébergée à titre gratuit car c'est Monsieur... qui payait tout. rnrnQue dois-je mettre en lien de parenté sur le papier du conseil départemental pour que cela corresponde avec tout ce que j ai déclaré ?rnrnIl me demande aussi copie relève bancaire, avis imposition, tous contrats assurance pour chaque membre du foyer. Dois je leur donner les extraits de mes 3 comptes privés, professionnels et "commun" pour l'appartement ? rnDois je leur fournir tous ces documents pour monsieur aussi ?rnrnEst'il possible de noircir le solde et les débits autres que les assurances sur les extraits de comptes ? rnrnPour moi, c'est une atteinte à la vie privée.rnrnMerci d'avance.

Bonjour,rnle principe est de consolider les revenus de toutes les personnes qui vivent au foyer.rnAmi, copain, concubin, pote, époux, conjoint... c'est la même chose.rn Pour moi c est une atteinte à le vie privérnPour la CAF c'est le contrôle d'une situation propice à la fraude.rnMais vous n'êtes pas obligé de répondre, et la CAF obligée de vous payer l'allocation.

Ce n est pas la CAF mais le conseil départemental donc l organisme qui paye le rsa et la loi dis que 1 fois dans l année les bénéficiaires doivent fournir tous les documents demander par cette organisme. rnrnMais vous n avez pas répondu à mes questions, je suis toujours dans l im capacité de remplir ce document

J'ai répondu à vos questions.rnVous répondez sans fraude, les liens de parenté existent ou non par exemple.rnVous joignez les documents demandés.rn pour chaque membre du foyer rnrnC'est clair.

Désoler mais non ce n est pas clair pour lien de parenté.rnJe n ai aucun lien de parenté donc je dois mettre quoi ?rnCO LOCATAIRE ?

Dois je leur fournir les extraits de mes 3 comptes bancaires ?rnrnPeut on noircir le solde et les débits sauf les assurances ?

Un lien de parenté c'est: frère, père, mère, oncle cousin...rnVoisin ou copain ce n'est pas un parent.rnLa demande des relevés de compte c'est pour vérifier sur une longue période (un Supprimer le mot répété) des rentrées de fond assimilables à des revenus.rnLe plus simple est de ne rien noircir.

bonjour,rncomme vous vivez sous le même toit avec votre ami, vous devez déclarer que vous vivez en concubinage.rnsalutations

bonsoir je pense aussi que le compte commun monsieur ou madame va faire tilter....

L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».rnrnDans mon cas il n y a pas de caractère stable

En CO location on fait un compte monsieur ou madame c est différent de monsieur et madame.rnrnCela ne veux pas dire que les personnes sont concubins

Comme il y a de nombreux cas de fraude de personnes se déclarant en colocations alors qu'ils vivent en concubinage, la CAF est très avertie de ces fraudes potentielles.rnelle peut facilement savoir si vous formez un couple de concubins ou si vous êtes de simples colocataires.rnune petite enquête discrète auprès de votre entourage professionnel ou familial et un petit contrôle dans votre logement, le contrôleur de la CAF a vite fait de déterminer s'il y a concubinage ou pas.rnl'intitulé d'un compte bancaire ne veut rien dire, il y a des couples mariés qui ont des comptes monsieur ou madame.rnpar contre je connais peu de colocataires ayant un compte commun avec monsieur ou madame.rnce qui fait le concubinage, c'est le mode de vie, si vous couchez dans le même lit, c'est du concubinage.rnsalutations

Bonsoir,rnBeaucoup de gens flirtent avec la limite pour toucher les aides et jouent sur les mots.rnLa Caf est habituée et vous classera comme concubins.

Alors je ne fleur te pas avec la limite c est mon assistante sociale qui m as toujours rempli mes papiers cmu rsa et j ai appris seulement aujourd'hui qu elle n étais plus en poste quand je suis aller pour demander conseil. Je n ai jamais voulu fraude cela fais 5 ans que j essaye de développer mon autoentrepreneur et voilà quand on fais confiance. Plus de rsa plus d autoentreprise, aucune compétences ... je vais faire quoi

Je ne couche même pas dans le même lit que mon ami.rnJe n arrive pas à me verser un salaire, je suis perdue totalement, je ne sais pas vers qui me retourner pour avoir une personne qui pourrais m aider avec ces papiers et par après si il juge qu il a eu fraude.rnJe ne suis même pas solvable, je n ai rien qui m appartiens